Bonjour,
Je circulais de nuit en agglomération et je me fais arrêter par la gendarmerie qui vérifie mes papiers. Après le contrôle, l'un deux me signale que je roulais en feux de route et avec mes feux de brouillard. Je réponds que je roulais en feux de croisement ( je me rappelais fort bien m'être mis en feux de croisement bien avant l'entrée dans le village ). De plus je n'utilise jamais les feux de brouillard ( j'ai du les utiliser deux ou trois fois dans la vie de ce véhicule qui a 16 ans ). Le gendarme me dit qu'il me fait un cadeau et qu'il ne me contera que les feux de brouillard. Je suis verbalisé. Je ne reconnais pas l'infraction. Il remplis le pv revient vers la voiture et tente de me faire signer. Je refuse.
Mes questions sont les suivantes:
- a t-on le droit de refuser de prendre l'avis de contravention et peut-on demander de se le faire envoyer ?
- refuser de signer change quoi ? Convocation ultérieure à la gendarmerie ? Envoi de leur part d'un avis de contravention officiel ?
Merci pour vos réponses éclairées et éclairantes !
Contravention pour feux de brouillard
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
alain007fr
- Messages : 2
- Inscription : mar. oct. 25, 2011 1:19 pm
Re: Contravention pour feux de brouillard
Re
Je ne pense pas que refuser de prendre l'avis de contravention change grand chose ..
Que s'est-il passé ensuite ?
S'il est reparti avec, je pense que vous le recevrez prochainement par la poste ..
A moins qu'on ne vous envoie directement dans deux ou trois mois l'amende forfaitaire majorée ?
alain007fr a écrit :Il remplis le pv revient vers la voiture et tente de me faire signer. Je refuse.
Je ne pense pas que refuser de prendre l'avis de contravention change grand chose ..
Que s'est-il passé ensuite ?
S'il est reparti avec, je pense que vous le recevrez prochainement par la poste ..
A moins qu'on ne vous envoie directement dans deux ou trois mois l'amende forfaitaire majorée ?
Dernière modification par Abracada le mer. oct. 26, 2011 12:15 pm, modifié 1 fois.
-
alain007fr
- Messages : 2
- Inscription : mar. oct. 25, 2011 1:19 pm
Re: Contravention pour feux de brouillard
J'ai refusé de signer mais il m'a donné l'avis de contravention.
La signature, sauf erreur de ma part , signifie que l'on a bien reçu en main propre l'avis de contravention....
Je suis persuadé que fondamentalement cela ne changera rien mais mon principe est maintenant bien posé :je conteste tout et je fais C...... un maximum....
Je precise que je ne suis pas une spécialiste des contravention :c'est la seule contravention en 25 ans de conduite......mais le tout répressif cela devient un peu lourd....
La signature, sauf erreur de ma part , signifie que l'on a bien reçu en main propre l'avis de contravention....
Je suis persuadé que fondamentalement cela ne changera rien mais mon principe est maintenant bien posé :je conteste tout et je fais C...... un maximum....
Je precise que je ne suis pas une spécialiste des contravention :c'est la seule contravention en 25 ans de conduite......mais le tout répressif cela devient un peu lourd....
Re: Contravention pour feux de brouillard
re
Quelle sont les articles du code qui sont visés dans l'avis ?
Si, je ne m'abuse, çà dépend des croix qui sont cochées : l'une pour reconnait les faits, l'autre pour reconnait s'être fait remis le PV ..alain007fr a écrit : La signature, sauf erreur de ma part , signifie que l'on a bien reçu en main propre l'avis de contravention....
.
Quelle sont les articles du code qui sont visés dans l'avis ?