Bonjour.
Pris par un radar fixe à porte de Vincennes (bd périphérique interieur) et pris en charge par deux motards jusqu'à l'échangeur de Bercy, on me remet (une personne déjà sur place) une carte de paiement (cas 4bis - vitesse retenue 111 pour 80 Km/h) et son avis de contravention.
Pour info, je n'ai signé aucun document.
Je souhaite simplement savoir ce qui doit obligatoirement apparaitre sur ces documents (par exemple j'ai entendu parler de la signature des agents de la constation et la verbalisation...) pour éventuellement contester ceux-ci.
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Excès de vitesse du 02/11/2011
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.