problème contestation amende forfaitaire majoree

[gman2]

cv'est vrai que l'info date un peu sur le site de l'administration.

pour le 530 CPP (que je decouvre) ca semble pouvoir se tenir mais :

- 1/ sachant que l'avis a été recu : est-ce le delai de 30 jours qui s'applique ou celui de 3 mois ???

- 2/ a priori le 530 n'est valable qu'avec la presence d'un des document de la 529-10, or je suis pas persuadé que notre ami puisse le fournir...

530 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006071154

529-10 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006576868

ce qu'il faut aussi indiquer c'est que l'amende sera au moins egale à 375 € voir plus si le juge en decide autrement.

[dudsman2]

être condamner a payer l amende et même un peu plus et perdre les 4 points après jugement du tribunal n est pas grave si je récupère mes 12points avant , donc je voudrais être vraiment sur que la procédure de contestation annulera le retrait des 4 points rendu effectif par la lettre ref48,si quelqu’un peu me le confirmer avec certitude,merci.il me reste 3 jours avant la fin du délai de 3mois

[dudsman2]

merci abracada d avoir pris la peine de me répondre. Aléa peu t il me confirmer aussi sur le caractère suspensif pendant la procédure de contestation sur le retrait des 4points rendu effectif par la lettre ref48 le 21.10 .merci

[dudsman2]

bonjour aléa , pourrais je avoir confirmation de votre part sur ma question pose précédemment. Merci

[Aléa]

Bonjour,

Selon le CPP, si l'OMP a l'obligation d'annuler le recouvrement de l'amende auprès du trésor public suite à une réclamation recevable, rien n'est dit pour ce qui est des points.

[dudsman2]

ok merci