Confiscation définitive du Véhicule

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figurine
Messages : 8
Inscription : jeu. janv. 05, 2012 7:12 am

Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par figurine »

Jeanmi a écrit :.Voilà le type parfait d'attitude qui me laisse penser qu'il faut continuer la répression stupide qui est appliquée en ce moment car malgré le côté préventif de tout cela, nous avons la preuve que cela ne sert à rien car il y en a encore qui n'ont pas compris...
ce n'est pas de la préméditation :( , c'est du BON sens ! ! ! ! !

j'ai dit que j'assumerai sans problème ma perte de mon permis de conduire (en passant je suis un professionnel de la route)
mais j'économise depuis X années pour me payer la moto de mes rêves ! je ne vais pas perdre mes années d'effort (de travail !!!!!!!!!!!) sur un coup de poker :evil:

j'aimerais bien vous y voir, si on confisquait définitivement votre véhicule ! ah c'est sûr si vous roulez en AMI6 d'un autre âge ça vous évitera de payer les frais pour l'amener à la casse...

merci ALEA pour votre réponse :P

je me doute que d'ici quelques temps, ils vont faire en sorte de modifier là loi...

vous savez c'est quoi mon rêve ? d'engager un détective privé, de le faire pister le JUGE du coin, qui rend ses jugements "de délit routier" et de montrer qu'en même pas une SEMAINE
ce bon monsieur, perd lui aussi son permis par accumulation de petites ou grosses fautes :!:
Jeanmi a écrit :Ce qu'il oublie dans l'histoire, c'est que n'étant pas le propriétaire réel, Madame peut partir avec la moto en cas de séparation, que c'est elle qui touchera l'assurance en cas de vol
Si Madame part avec la moto ? eh bien j'assumerai sans le moindre soucis... mais rassurez-vous, mon amie est une femme en OR , et je ne me fais pas le moindre soucis
dans le cas oùùùùùùùùùùùù .... eh bien ce sera une leçon de vie : ne faire confiance qu'a sois-même 8)

euhh je crois que l'on dévie sévèrement du sujet initial :lol:

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Aléa »

Bonjour,

La procédure sur la confiscation vient de changer tout récemment avec la LOPPSI 2 qui l'a rendue plus facile, je ne pense pas qu'il y aura encore une autre loi d'ici peu :roll:

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

et finalement a part vous avoir fait traité d'inconscient tres peu de personnes vous comprennent sur ce forum...et c'est tout a fait normal de risquer de faire de la prison et de se faire saisir son vehicule si on roule a des vitesses largement superieures comme il est normal de voir des voleurs et agresseurs laisses en liberte car on leur trouve des circonstances attenuantes et pas inquietes car ils ne sont pas solvables...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

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