VEI suite à un accident non responsable

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Snake28200
Messages : 6
Inscription : jeu. févr. 09, 2012 6:36 pm

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par Snake28200 »

Merci pour tout .

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par Abracada »

Re
Snake28200 a écrit :Merci pour tout .
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la somme de 600 euros qui vous est proposée.
Vous pouvez toujours aller devant le Tribunal de proximité et réclamer l'indemnité à laquelle vous évaluez votre préjudice ..

jacob11928
Messages : 92
Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par jacob11928 »

le tiers responsable (ou son assureur) doit vous remettre dans l'etat dans lequel vous étiez avant l'accident
votre assurance dans le cadre défense recours doit vous assister
n'étant pas responsable vous ne devez subir aucune perte pécuniaire
ils vous doivent en outre la perte d'usage, temps pendans lequel vous êtes privé de votre véhicule
vous serez sans doute dans l'obligation d'assigner tout le monde (la justice reconnaitra les siens) pour être indemnisé
avec un avocat ce serait sans doute plus rapide
bon courage

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par Abracada »

jacob11928 a écrit :le tiers responsable (ou son assureur) doit vous remettre dans l'etat dans lequel vous étiez avant l'accident
votre assurance dans le cadre défense recours doit vous assister
n'étant pas responsable vous ne devez subir aucune perte pécuniaire
ils vous doivent en outre la perte d'usage, temps pendans lequel vous êtes privé de votre véhicule
vous serez sans doute dans l'obligation d'assigner tout le monde (la justice reconnaitra les siens) pour être indemnisé
avec un avocat ce serait sans doute plus rapide
bon courage
Allons allons ..
Ce genre de petit litige à moins de 4000 euros relève de la juridiction de proximité ..
"Assigner" pourquoi faire ??? prendre un avocat pourquoi faire ???
c'est un peu disproportionné .. pour un petit litige à 1.500 ou 2.000 euros..

jacob11928
Messages : 92
Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par jacob11928 »

Vous avez "raison" surtout que la juridicion de proximité n'existe plus depuis avril 2011

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par Abracada »

re
jacob11928 a écrit :Vous avez "raison" surtout que la juridicion de proximité n'existe plus depuis avril 2011
vi vi la juridiction de proximité n'existe plus ... depuis avril 2011 ...
Je vois que Jacob11928 en cette période de remise de prix, brigue sans doute ici un "Gérard" du prix de l'observation d'internaute la plus crétine sur les forums de droit routier .. ?
Alors Jacob11928, si tu veux gagner ton "Gérard 2012" de l'observation la plus crétine sur les forums du droit routier, tu es vraiment à deux doigts de gagner ce gros lot : dit-nous un peu çà : selon toi, elle serait entrée en application à quelle date exactement cette suppression de la juridiction de proximité ? est-ce peut-être le 1er avril 2011 ?? euh .. le 1er avril ... il y a peut-être un piège non ?

Alex
Messages : 3
Inscription : ven. févr. 10, 2012 10:34 am

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par Alex »

Bonsoir Snake,
en 2009 j'ai connu un cas similaire : 3 véhicules stationnés dans la rue ont été bousculés par un fuyard qui par chance avait laissé une plaque d'immatriculation au sol !

Mon joli véhicule Astra Coupé (série limité) a été déclaré VEI (véhicule estimé à 3500 et cout de réparation 9000 ....) grâce à l'estimation de l'expert choisi par mon assureur !
A cet occasion, j'ai appris (par ma correspondante assurance) qu'il existe des conventions entre assureurs et que même n'étant pas responsable c'était ma propre assurance qui paye les frais.
Cela m'amèna à la conclusion que mon assureur n'est pas là pour défendre mes intérêts (ni l'expert d'ailleurs) mais que le classement VEI est un superbe artifice pour ne pas s'encombrer avec la notion de "responsabilité" et pour limiter les frais "pour l'assureur" ou "les assureurs entre eux" !

Le calcul que je n'ai pas eu le courage de faire était le suivant :
- hypothèse de départ : à 150 000 km très bon état d'entretien, j'avais l'intention de l'utiliser jusqu'à 250 000 km soit 5 années supplémentaires
- Valorisation du Véhicule Initial = Estimation du prix de revente dans 5 ans - Frais entretien pour 5 ans à venir
- Valorisation Investissement Forcé Nouveau Véhicule = - Prix Achat & Frais immédiat - Frais Entretien pour 5 ans + Prix revente dans 5 ans
- La différence entre les 2 valorisations + une perte d'intérêt pendant 5 ans sur le montant du prix d'achat (c'est une dépense prématurée forcée) serait sans doute un type de valorisation plus juste pour une "victime". (Le calcul réel est un peu plus complexe pour tenir compte d'actualisation des valeurs )

Pour améliorer mon sort en l'absence du courage pour le calcul précédent , j'ai néanmoins obtenu une compensation basée sur une "perte d'usage réelle de 30 jours en me basant sur ma date de rachat réelle du nouveau véhicule. L'estimation était basée sur des tarifs de location.
Il a cependant fallu insister auprès de ma correspondante assurance et auprès du procureur (les 2 cherchent à indemniser à 0...).
Pour quelques centaines d'euros il faut dépenser beaucoup d'énergie (l'avocate de l'assurance n'a pas réussie à me décourager...eh oui ils ont essayé).

Information non vérifiée : quelqu'un m'a indiqué récemment qu'on pouvait demander un vrai véhicule de remplacement équivalent plutôt qu'une indemnisation !

En esperant que cela donne des pistes pour améliorer ces expériences désagréables !

CQFD
Messages : 1263
Inscription : ven. oct. 01, 2010 9:25 am

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par CQFD »

Merci pour ce retour d'expérience... malheureuse !

jacob11928
Messages : 92
Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par jacob11928 »

reponse à abra je ne sais pas quoi
excusez moi je me suis juste trompé sur la date d'application
http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml
mais vous feriez mieux de garder vos apréciations désobligeante et sans fondement pour vous
je traite vos insultes avec mépris et ne vous salue pas

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: VEI suite à un accident non responsable

Message par Abracada »

re
jacob11928 a écrit : mais vous feriez mieux de garder vos appréciations désobligeantes et sans fondements pour vous
Bah vous l'avez bien cherché ... la prochaine fois, évitez de dire et d'accumuler n'importe quoi sur les forums ..

:arrow: :arrow:

PS : manifestement, vous voulez aussi un "gérard 2012" pour le nombre de fautes d'orthographe dans une seule phrase ..

Répondre