bonjour
je reçois ce jour un recommandé pour une amende forfaitaire majorée.
les faits: controle automatisé le 3/11/2011 17h04, excès de vitesse <20km/h (autorisé: 50km/h)
je n'ai JAMAIS recu l'avis de contravention pour ce fait.
pour cette infraction , je pense que l'amende forfaitaire minorée est de 45€.
Bien sur, n'étant pas informé, je n'ai pas payé d'amende.
donc, l'amende a été majorée le 8/02/2012 "par décision de l'officier du ministère public".
on me réclame 375€ ( 300€ si je paie dans les 30 jours) !
par ailleurs, le 6/02/2012, j'ai reçu un avis m'indiquant que je récupérais le point qui m'avait été enlevé 6 mois auparavant ( pour un excès de vitesse ...), c'est incompréhensible...
a votre avis, y a t'il possibilité de faire annuler cette majoration?
comment faut-il s'y prendre?
merci d'avance pour vos réponses
avis de contravention non recu
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Re: avis de contravention non recu
Bonsoir,
Hélas, rien de plus normal dans votre affaire à part le fait que vous n'ayez pas reçu le permier avis ce qui arrive à bien dautres usagers.
Sur cette non distribution de l'avis de contravention pour l'amende, qui au départ était de 90 euros, il n'y a aucune parade.
Hélas, rien de plus normal dans votre affaire à part le fait que vous n'ayez pas reçu le permier avis ce qui arrive à bien dautres usagers.
Sur cette non distribution de l'avis de contravention pour l'amende, qui au départ était de 90 euros, il n'y a aucune parade.