Controle salivaire positif au THC

[thibault_63]

Bonjour,

J'ai été contrôlé en voiture par la brigade de gendarmerie autoroutière le 25/06/2011, Le test salivaire est positif pour la consommation de cannabis qui remontait pour la dernière fois la veille au soir. Je n'ai pas encore reçu les résultats des analyses de sang. Mon problèmes est qu'il ne me reste plus que 4 points ( permis obtenu en aout 2008) car j'ai été pris en excès de vitesse quelques mois avant la fin de mon permis probatoire. Le retrait de 6 points (du au contrôle THC) dans mon cas reviendra à annuler mon permis.

Ma question est la suivante: Est-ce que je peut passer un stage de récupération de point ce qui montera mon nombre de point à 8, afin de conserver mon permis malgré le retrait des 6 point?

Merci par avance de vos réponses

[gman2]

vous etes en permis probatoire donc pas de depassement des 6 points possibles.
il faudrait deja avoir le resultat de la prise de sang.

maintenant le delai entre notification et retrait des points risque de ne pas vous permettre de faire le stage...

[thibault_63]

Bonjour,
merci de votre réponse. Seulement je ne suis plus en permis probatoire car j'avais fais la conduite accompagnée. Je devais recevoir les analyses aujourd'hui ou demain dans la journée. De plus je me suis inscrit pour un stage de récupération de points vendredi et samedi. Selon la sécurité routière cela doit fonctionner. J'atends la suite des évènements et je vous tiendrai au courant, en espérant qu'il n'y ait pas trop de gens dans mon cas.

Merci encore

[gman2]

vous n'aviez pas tous vos points en aout 2010 ?

donc vous n'avez pas pu "debloquer" les 6 points supplementaire du permis "normal"
donc vous etes toujours avec 6 points max.

il vous en reste 4, donc meme si avec le stage vous remontez au plafond (soit 6 points)
votre infraction vous fera perdre votre permis.

a confirmer avec d'autres.

[thibault_63]

j'ai regardé avec insistance l'avis de rétention du permis de conduire.

Plusieurs informations n'ont pas étés renseignées par les gendarmes, notamment le N° du procès verbal Le n° de pièce et l'heure du prélèvement sanguin.
Est-ce que cela peut constituer un vice de procédure ou non?

Je n'ai effectivement jamais eu mes 12 points mais cela fait maintenant plus de trois ans que mon permis m'a été délivré de plus je cite:

"Les forces de police ont l’obligation de remplir une fiche préalable au contrôle pour éviter les délits de faciès. Le policier doit étayer son contrôle sur l’attitude de l’individu, les yeux brillants, l’haleine chargée, l’élocution bégayante...Si par exemple cette fiche n’est pas remplie avant le contrôle de stupéfiants, ça peut vicier la procédure et entrainer la relaxe pure et simple".

Je n'ai signé aucun document de ce type avant ou après le contrôle de stupéfiant dois-je en conclure qu'il y a vice de procédure?

[gman2]

les 12 points sont declenchés à partir de 3 ans ou de 2 ans, si et seulement si vous n'avez aucune infraction en cours.
sinon cela repousse jusqu'a ce que la recuperation de la totalité des points retirés.

ca peut durer 15 ans si tu enchaines a chaque fois des pertes de points...

pour le reste c'est un avocat specialisé qui pourra te repondre...

le fait de devoir etablir la fiche ne demande forcement de devoir la faire signer...

[lilico]

Bon j'ai toujours trouvé aberrant de condamner quelqu'un car le THC reste dans le sang plusieurs jours (sie je ne me trompe pas?). Héhé j'ai toujours été pour la légalisation et la vente de cannabis thérapeutique, mais il est vrai qu'au volant, le risque pris est énorme. Ca fait un moment que le message a été posté, tu t'en es bien sorti finallement?

[pierre34]

le THC et les effets sont neurologiquement perceptibles sur plusieurs dizaines d'heures.Grosso modo une personne qui a consommé du cannabis dans les 48h est susceptible de réagir au test,mais un prélèvement sanguin est nécessaire.
concernant la légalisation,je ne saurai trop vous conseiller l'excellent rapport pour l'année 2011 de l'OICS ainsi que celui de l'OFDT et l'OEDT a ce sujet.Votre avis changera peut etre