Amende majorée

[ray]

Bonjour

Mon père a été verbalisé par la gendarmerie pour excès de vitesse . Il n'a pas contesté. Cependant il adresse un recommandé à Rennes pour leur demander à régler en plusieurs fois ne touchant que le minimum en retraite. Il n'a jamais eu de réponse à son courrier. 4 mois après il reçoit un courrier ordinaire d'une amende forfaitaire majorée ainsi de 90€ il est passé à 375€. Ne pouvant répondre à ce courrier car il est hospitalisé pour une hémorragie j’écris donc à la trésorerie pour demander un échéancier à hauteur de 15e mensuel ne pouvant plus. leur réponse est un échéancier pour 34€ par mois or je sais que mon père ne pourra pas verser cette somme. Peuvent ils lui saisir son compte si il n'envoie que 15€ par mois???
Merci

[ralheur]

Bonjour Ray

Je ne sais pas ! mais vous avez raison de le redouter.

Sollicitez un rdv avec la perception et apportez avis d'imposition et justificatifs de charges exceptionnelles (remboursements d'emprunts , ticket modérateur restant à sa charge après soins, quittance de loyer si élevé) pour trouver un accord.

Je n'ai pas compris si l'échéancier portait sur 90 € ou plus vraisemblablement sur 375 €, là n'est d'ailleurs pas l'important sur ce forum car vous n'avez probablement pas d'AR relatif à la première démarche de votre père.
Néanmoins si vous arriviez à convaincre le percepteur de la bonne foi de votre père, ce serait un bon point pour obtenir des mensualités plus douces.

Je suppose que le percepteur a toute latitude pour étaler les paiements à sa guise mais cela n'est peut être pas gratuit.