Revision de jugement

[Arnem]

Bonjour a tous,

Je me permets de vous présenter mon cas sur ce forum, peut être pour tenter d'y voir un peu plus clair après tout ce temps.

Mon compagnon, A. a été victime d'un accident grave de la circulation courant de l’année 2009. Il rentrait du travail. En sortie d’agglomération, sur une route prioritaire, un automobiliste lui a refuse la priorité la ou il devait normalement marquer un stop. La visibilité est excellente depuis l intersection ou il se trouvait mais dans cette région il est extrêmement courant de constater des refus de priorité, les gens ont " toujours le temps de passer". Celui ci s'est donc engage sur la voie en coupant la ligne médiane pour ne pas prendre son virage a angle droit. Il bouche alors la totalité de la voie de A., qui essaie en vain de passer par la voie opposée. Le choc est frontal et violent, son corps sera projeté sur plusieurs mètres. Les deux véhicules seront épaves.
Il n'y a aucun témoin direct, peu de temps après qqes voitures arrivent dont celle d'un médecin qui appelle rapidement un hélicoptère parce qu il n'y a pas d’hôpitaux a proximité et apporte les premiers soins pour maintenir A. en vie.

Lors des constatations, l automobiliste, qui n'a rien, dira qu'il avait bien marque le stop et qu'il n y avait personne sur la route. Plus tard au tribunal il ira même jusqu’à dire que la moto a projeté sa voiture en arrière, la faisant reculer sur la route d’où il venait pour ne pas admettre qu'il engageait mal son virage. Les gendarmes n'ont pas pris toute les mesures nécessaires,par exemple ils ont calcules a vue d’œil la projection du corps et n ont interroge qu'un " témoin" qui n a rien vu de l accident. Ce témoin avait croise A. en agglomération en disant qu'il respectait bien la limitation de vitesse, mais qu'a la sortie de la ville celui ci a rapidement accéléré et est sorti de son champ de vision " a plus de 120 km/h car il penchait dans le virage".

A. a été transféré en état semi conscient a l hôpital le plus proche. Les dégâts sont très lourds et il restera hospitalise plusieurs mois. Durant cette hospitalisation, des opérations chirurgicales seront faites a la va-vite et provoqueront de graves séquelles. On conseillera a A. de trouver un avocat pour porter plainte contre l automobiliste et les gendarmes viendront obtenir son témoignage sur son lit d’hôpital. A. ne se rappelle pas les circonstances de l'accident. Lorsque les gendarmes lui posent la question sur son possible excès de vitesse il répond honnêtement " je ne sais pas,c'est possible, mais généralement j essaie de respecter les limitations". Cette honnêteté lui coutera très cher.

S'ensuit des poursuites judiciaires ou rien ne se passera comme prévu. Alors que le Procès Verbal établit par les gendarmes reconnaissait la responsabilité évidente a 100% de l'automobiliste, lentement mais surement la tendance s'inversera. Ou la partie adverse proposait initialement un 50/50 inadmissible, on reconnaitra A. 100% responsable de l'accident car seule une vitesse excessive peut expliquer l'accident. On tiendra compte des bonnes années de conduite de l'automobiliste, du modèle " très sportif " de la moto ( ducati 1100 hypermotard ), du témoignage du témoin qui n a rien vu mais " n a pas été étonné de l'accident". Jamais une étude d'un expert-geometre ne sera réalisée pour tenter de déterminer la vitesse a laquelle roulait A. . Jamais le tribunal ne saura a quoi ressemblait l'intersection et la visibilité de l'automobiliste avant de s'engager ( minimum 200m). La plaidoirie de l'avocat de A. sera il faut bien l'admettre minable. C'est d'ailleurs lui qui parlera en premier d'une " vitesse probablement excessive MAIS..." et mènera sa barque comme il le souhaitera en engageant des frais et des poursuites sans les communiquer a A. Au début de cette année nous avons reçu le résultat de la délibération de la Cour d'Appel ( sans savoir que nous allions en Appel ), et au moment ou nous comprenons qu'il faut rapidement changer d'avocat car il continuait les audiences au tribunal sans nous en avertir, nous comprenons que la Cour d'Appel a confirme le jugement du tribunal de Grandes Instances, que A. est totalement responsable, qu'il doit rembourser la provision qui lui avait été attribuée, que les dépends de la partie adverses sont a sa charge et que les indemnités qui se chiffraient a plus de 100 000 francs suisses ( l'assurance de A. est suisse ) seront considérablement réduites. Sans parler des opérations chirurgicales que l'assurance gardaient sous le coude dans le cas ou l'automobiliste était considéré responsable et qui devaient permettre a A. de reprendre son activité professionnelle ( très technique ) mais que dans ce cas on ne peut qu espérer une consolidation et une nouvelle orientation de carrière.

Avant que l'assurance n'effectue l'expertise médicale de consolidation qui clôturera définitivement cette affaire nous souhaitons monter en dernier recours un dossier pour demander une révision du jugement. Dans ce dossier nous souhaitons obtenir les résultats d'un expert géomètre ainsi qu'un témoignage d'un automobiliste qui suivait le " témoin " et qui pourrait contredire le témoignage du dit témoin et de l automobiliste.

Si vous avez lu jusqu'ici, et je vous en remercie, nos questionnements sont donc : qu'en est il des demandes de " révision de jugement ", y a t il une chance que celle ci passe au vue des éléments que nous souhaitons ajouter ? connaissez vous le pourcentage des révisions acceptées ? si la révision est acceptée, recommençons nous a zéro le procès avec les frais que cela comprend ? nous comptons bien-sur trouver un autre avocat pour défendre notre cas mais le plafond de l aide juridique accordée par son assurance a A. a été largement dépassée par le premier avocat.

Nous sommes maintenant en 2012, il ne reste que moi pour trouver la force de se battre encore contre une justice a sens unique ( l automobiliste est fils d'un grand avocat ), des assurances qui influencent l'avis des spécialistes qui soutenaient que A. devait absolument être opéré a différent niveau pour récupérer l'usage de ses membres et d' un avocat véreux qui ne pense qu'a ses honoraires. Aujourd'hui A. n’espère qu'une opération de la main pour lui permettre de reprendre son travail mais l'assureur est prêt a le considérer inapte au travail et a lui faire toucher une rente d’incapacité durant des années..les indemnités nous intéressent moins que la mise en évidence de la vérité et davantage encore la passion de A. pour son travail.

J'attends vos impressions, merci pour votre attention.

[Aléa]

Bonjour,

A partir du moment où la Cour d'appel a rendu son arrêt vous n'avez plus de voies de recours.

Votre espérance repose sur une éventuelle erreur de procédure et pour cela il faudrait bien étudier le dossier pour aller en Cassation, le délai pour former un pourvoi est de 5 jours après la date de notification de la décison de la cour d'appel

[Arnem]

Bonjour,

A partir du moment où la Cour d'appel a rendu son arrêt vous n'avez plus de voies de recours.

Votre espérance repose sur une éventuelle erreur de procédure et pour cela il faudrait bien étudier le dossier pour aller en Cassation, le délai pour former un pourvoi est de 5 jours après la date de notification de la décision de la cour d'appel

Bonjour Aléa,

Le recours en cassation n’était absolument pas intéressant dans notre cas dans la mesure ou 5 jours ne suffisent pas pour changer d'avocat et nous coutait de notre poche 3 000 euros. Sans insister sur le fait que l'Appel n'a servit a rien d'autre qu'a nous endetter un peu plus compte tenu du dossier qui a été présenté exactement de la même façon qu'au tribunal de grandes instances et ne pouvait donc pas amener a d'autres conclusions..
Je te mets en lien le site qui me permets de penser qu'une révision de jugement est encore possible. Sachant que je veux insister sur le caractère mensonge du discours de l'automobiliste. (http://vosdroits.service-public.fr/F1381.xhtml)
Mes grands parents dans le passe on eu a surmonter une lourde épreuve avec les tribunaux et c'est grâce a cette démarche qu'ils ont pu faire rouvrir un dossier classé plusieurs fois sans suite, a tort.

Qu'en penses tu ?

[ralheur]

Bonjour Armen

En lisant votre sujet, je me sens plein de compassion.
Bien sûr chacun présente toujours la situation à son avantage mais je sens que vous êtes sincère.

J'ai compris depuis longtemps qu'il n'y a pas de Justice, il n'y a que des hommes qui essayent..,
certains d'éviter que des décision équitables soient prises, d'autres encore d'en vivre (très bien, qui exclu de consacrer le temps nécessaire à chaque affaire)

Votre gros tort, me semble t il, a été de faire confiance à votre assurance et à l'avocat qu'elle vous a fourni.
A l'attention de ceux qui lisent le présent et qui pourraient se trouver un jour dans votre cas
il faut toujours choisir quitte à débourser sans grand espoir de recouvrer un remboursement son propre avocat et ne pas hésiter à y mettre le prix quand l'enjeu est important, dans le cas de A c'était une évidence.

Autrement les risques sont grands ,
* plus on est de bonne foi plus on fait confiance
* plus on est meurtri,moins on a d'énergie pour attaquer, car il s'agissait bien d'attaquer.
* chance ou malchance (ici malchance, conducteur parent d'un grand avocat)

Compte tenu du précédent que vous citez concernant vos parents je souhaite de tout cœur, qu'une procédure analogue aboutisse favorablement pour votre compagnon.
N'ayant strictement aucune formation juridique je ne peux vous donner aucun conseil à ce sujet.
Je suis par contre très curieux de connaitre la suite de vos démarches et l'aboutissement surtout si le résultat était au moins partiellement favorable à A.
Continuez donc à poster ici régulièrement !

Une réflexion (plus qu'un conseil) votre assurance ou et l'avocat n'étaient-ils pas tenu de vous informer par écrit au reçu de la signification de l'appel auquel cas il y aurait peut être une possibilité d'entamer si besoin une procédure mais il ne faut pas être à 3 000 € près.

Je suis écœuré de constater qu'il m'est facile et quasiment gratuit d'aller en cassation (pour le principe dans le cas d'une décision que je conteste) pour une affaire pénale où je ne suis condamné qu'à 68 € tout cela grâce à l'absence (d'obligation) d'avocat.
Autrement dit tous les voyous on les criminels pour peu qu'ils sachent réfléchir (ce ne sont pas obligatoirement les plus bêtes) on le moyen de se défendre eux même
Pour les autres, ou bien en appui, par avocat commis d'office et payé par Vous (justiciable) comme chacun sait tous les irréguliers sont sans ressources déclarées ! :
* si vous introduisez une instance contre votre assurance ou votre avocat vous devriez régler (en plus de tous les autres frais) 35,00 € au titre de la nouvelle aide juridictionnelle, ceci depuis octobre 2011)
http://droitpourvous.typepad.fr/le_droi ... -lieu.html
* quand ce n'est pas par un syndicat ou une association subventionnés par le contribuable.

Je vous déconseille de lire ma discussion car c'est dérisoire vis à vis de votre cas (pas vis à vois des principe du droit)

Mais c'est en pensant à des victimes (je n'imaginais même pas à des cas aussi gravissimes que celui de A), que je m'amuse à mettre les bâtons dans les roues de ceux qui lors de ma première (et légitime demande) m'avaient répondu

" Monsieur la Justice n'est pas à votre service "

Sur ce point précis ils ont déjà reçu de cinglants démentis,
uniquement parce que j'ai eu beaucoup de chance, visiblement celle-ci vous manqué jusqu'à présent.


Très sincèrement bonne chance.

PS
Avez vous pensé à vous rapprocher d'une association des victimes de violence routière ?

[Arnem]

Bonsoir Ralheur,

merci beaucoup pour votre compréhension, cela remonte le moral. J'aimerais vraiment pouvoir dire que je manque d’objectivité concernant la responsabilité d'un des protagonistes dans l'accident, mais je m’aperçois que la malchance joue pour beaucoup malgré toute les personnes autour de nous, y compris les gendarmes qui ont établit le procès verbal, qui ne comprennent pas que la situation ai tournée de cette façon.

Votre gros tort, me semble t il, a été de faire confiance à votre assurance et à l'avocat qu'elle vous a fourni.

Un proche nous avait convaincu de ne pas prendre l'avocat proposé par l'assurance. Nous avons donc prit le même avocat qu'un ami motard qui avait obtenu par je ne sais quel miracle une bonne indemnisation pour un accident ou la responsabilité était difficile a départager. Seulement même avec une bonne assurance qui comprend la garantie de protection juridique, les plafonds d'aides restent relativement bas. Dans notre cas il fallait compter 2800 euros.

Autrement les risques sont grands ,
* plus on est de bonne foi plus on fait confiance

Le plus dur lorsque l'on rentre dans le système de la justice, des assurances, des experts... c'est de s’apercevoir toujours trop tard que personne n'est motivé par un réel besoin de vérité. Une sorte de conte de fée qui tourne au vinaigre parce qu'on nous a apprit un jour que le bien gagnait toujours.
Aujourd'hui je cherche l’objectivité la ou je peux la trouver.
Par exemple, grâce a des listes fournies par différentes associations comme ANDIVA ou l'ANAMEVA de medecins-conseil ( ceux ci s'engagent a ne travailler QUE pour les assurés ). Parce qu'il ne faut jamais se présenter seul a une expertise médicale. Quand bien même les spécialistes doivent rester neutres et professionnels. Un professionnel de la sante doit préparer avec vous une première expertise et défendre vos intérêts face a ses confrères. Mais tout cela a un prix. Environ 200 euros la consultation + frais de déplacements si nécessaires.

Nous avons obtenu l'aide d'une juriste bénévole a l'AIAVI, mais des erreurs ont tout de même été commises ( on ne devait normalement pas être redevable de la provision qui nous avait été attribuée en cas de responsabilité ) et malgré leurs bon sentiments et leurs conseils, vous restez seuls dans vos démarches et ils ne pourront intervenir.

Je cherche actuellement un géomètre expert qui pourrait nous aider a démontrer la vitesse de A. Nous n'avons plus 1200 euros a investir dans cette étude, j’espère pouvoir convenir d'une sorte de convention d'honoraire contre résultats. Je ne désespère pas. Je décortique les petites lignes des garanties signées avec l'assurance pour découvrir si une autre aide juridique peut nous être accordée et qui nous serait restée inconnue.

Je vous tiendrais informé si les choses bougent. Et rassurez vous, j'estime que chaque cause mérite d’être défendue avec le même professionnalisme, pour 68 euros ou pour quelques zéros de plus, il ne faut pas lâcher. C'est un principe de dignité.

[ralheur]

Bonsoir

Bonsoir Ralheur,

Votre gros tort, me semble t il, a été de faire confiance à votre assurance et à l'avocat qu'elle vous a fourni.

Un proche nous avait convaincu de ne pas prendre l'avocat proposé par l'assurance. Nous avons donc prit le même avocat qu'un ami motard qui avait obtenu par je ne sais quel miracle une bonne indemnisation pour un accident ou la responsabilité était difficile a départager.

Un conseil dont j'ai honte vu le résultat (heureux d'avoir ajouté " me semble t il "je me sens un peu moins ballot)
Encore pire que ce que je croyais !
La malchance totale !

Meilleure chance pour la suite de vos démarches !

PS Les mots de la courde cassation, lexique du vocabulaire judiciaire :
Révision Voie de recours par laquelle on peut faire retirer ou annuler une décision de justice en raison d’une
erreur

[Arnem]

Aucun soucis Ralheur, le conseil reste bon a prendre. J'ajouterai cependant de bien se renseigner sur la spécialité de chaque avocat avant d'en choisir un, le notre en réalité était largement plus a son aise dans les situations de ... divorces. mais il pensait bien pouvoir gérer ce cas.

Je regrette que les associations telle que l'AIAVI se refuse a communiquer les coordonnées d'avocats qui pourraient se montrer motivés et raisonnables en matière d'honoraires. Ils en connaissent mais ne s'autorisent pas a les donner. C'est très frustrant.

[Aléa]

Bonjour,

. Sachant que je veux insister sur le caractère mensonge du discours de l'automobiliste. (http://vosdroits.service-public.fr/F1381.xhtml)
Mes grands parents dans le passe on eu a surmonter une lourde épreuve avec les tribunaux et c'est grâce a cette démarche qu'ils ont pu faire rouvrir un dossier classé plusieurs fois sans suite, a tort.

Qu'en penses tu ?

Je n'avais pas envisagé un seul instant que vous pensiez à la révision.

Cependant, comment allez vous pouvoir argumenter sur le fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès fait naître un doute sur la culpabilité d'un condamné alors que vous étiez représenté à l'audience et que les débats ont été contradictoires en invoquant, je suppose, votre version des faits ? La version mensongère de l'autre partie, ne sera pas considérée comme élement nouveau, le mensonge d'un témoin qui se rétracterait de façon formelle serait une toute autre affaire, des éléments substantiels du dossier volontairement oubliés pourraient peut-être permettre une révision. Je suppose que votre avocat a déposé des conclusions et que le tribunal y a répondu.

Point n'est besoin d'avocat, du moins au tout début, pour former le pourvoi en cassation

[Arnem]

Je n'avais pas envisagé un seul instant que vous pensiez à la révision.

Cependant, comment allez vous pouvoir argumenter sur le fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès fait naître un doute sur la culpabilité d'un condamné alors que vous étiez représenté à l'audience et que les débats ont été contradictoires en invoquant, je suppose, votre version des faits ? La version mensongère de l'autre partie, ne sera pas considérée comme élement nouveau, le mensonge d'un témoin qui se rétracterait de façon formelle serait une toute autre affaire, des éléments substantiels du dossier volontairement oubliés pourraient peut-être permettre une révision. Je suppose que votre avocat a déposé des conclusions et que le tribunal y a répondu.

Point n'est besoin d'avocat, du moins au tout début, pour former le pourvoi en cassation

Logiquement l'appel aurait dut porter sur d'autres éléments voir nous permettre de prendre un autre avocat, seulement il aurait fallut que l'on sache qu'il y avait une demande en appel. Les conclusions de l'avocat étaient les mêmes que celles présenté au procès initial. Comment peut on baser un jugement et le confirmer sur un point qui ne peut être démontré ? notre avocat avait demande a A. de ne pas intervenir durant le procès, idem a l'appel. Nous lui avons donc fait confiance.
Il restait donc le témoignage de l'automobiliste, qui ment, d'un témoin qui n'a pas été plus témoin que d'autres personnes qui n'ont pas été entendues, et du chef de la police qui n'a pas voulu admettre qu'il y a eu négligence de son service, les mesures obligatoires qui devaient être prises par les gendarmes sur le lieu de l'accident n'ont pas été prises et auraient permis de prouver la culpabilité de l'automobiliste.
Si un expert géomètre est capable d'affirmer que la moto de mon compagnon ne pouvait décemment pas faire un pic d’accélération entre la dernière fois qu'il a été vu en sortie d'agglomération par des témoins et l'impact avec l automobiliste, pourquoi cela n'a pas été présenté au jugement ? pourquoi le travail des gendarmes n'a pas été remis en cause ? Est il utopique d'imaginer que ces nouveaux éléments, s'ils sont tangibles, ne peuvent justifier qu'on reprenne cette affaire ? a moins que tout le monde se fiche éperdument qu'il y ai erreur judiciaire et dans ce cas la s'il faut épandre son cas comme tout un chacun a travers la presse pour choquer et faire bouger les choses alors il faudra en arriver la. Honnêtement j'aimerais autant éviter..pareil pour la grève de la faim, le poignet menotté a la grille d’entrée du tribunal...

Nous souhaitions saisir le bâtonnier concernant le litige qui nous oppose a notre avocat. Seulement ils ces deux la sont copains comme cochons. Faut il tenter quand même ? En dehors de la révision je ne vois rien d'autre..

La cassation ne s’intéressant pas au fond de l'affaire mais a la forme, nous préférons franchement ne pas s'ajouter une facture supplémentaire inutile.

[Aléa]

Bonjour,

L'appel n'a pas besoin de débattre sur des éléments nouveaux.

Je ne suis pas en mesure de vous dire si vos éléments sont de nature à pouvoir faire réviser ce procès.

A était-il présent aux deux audiences, celle du TC et celle de la CA ?

Pour prouver votre bonne foi, votre avocat pouvait parfaitement demander toutes les mesures qu'il pensait utiles à la manifestation de la vérité, en a-t-il demandé ?

Si vous avez des griefs objectifs et formels contre votre avocat, saississez le conseil de l'ordre.