PV abusif... Comment contester ?

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djuNk78
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PV abusif... Comment contester ?

Message par djuNk78 »

Bonjour,

Je vous explique les faits :
Hier soir (samedi 28/04/12), je me suis rendu à une soirée chez une amie. Je suis arrivé à 23H, et je me suis garé sur la seule place encore libre devant chez elle. C'est une zone à stationnement payante en journée.
Dans la nuit, vers 1h30 du matin je suis redescendu à ma voiture pour aller chercher des cigarettes. Quelques voitures avaient quittées le parking, mais toujours aucune signalisation particulière n'avait été mise en place.
Mais en repartant de cette soirée vers 4h00 du matin, accompagné d'un ami qui partait en même temps que moi, nous avons retrouvés nos voitures derrière un ruban rouge-blanc, avec un panneau indiquant que suite à un arrêté municipal, il était interdit de se garer ici du samedi 18h au dimanche 13h ! Avec en prime, un PV à 35€ pour "stationnement gênant sur voie désignés par arrêté et dûment signalée" (Art. R417-10, AM 4502 du 24/04/12), avec une demande d'enlèvement cochée... Les dépanneuses (au nombre de 3 !) étaient dans la rue d'à côté, on serait partis 30 minutes plus tard on aurait se serait fait enlever nos voitures.

J'ai donc appelé les municipaux, et on m'a signifié qu'il y avait un panneau depuis 48H. En gros, il m'a dit que je ne pouvais pas prouver qu'il n'y avait pas de panneau et que les municipaux ne pouvaient pas prouver le contraire, et que dans ce cas c'est la loi du plus fort !

Cependant, l'arrêté municipal affiché sur le panneau (arrivé par magie dans la nuit !) dit que :
"Article 9:
La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 7 jours à l'avance et entretenue par les ateliers municipaux sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs de la course."


Arrêté signé le 24/04/12 par le maire, déjà il y a un problème pour les 7 jours... Mon PV date du 29/04/12 à 2h50 !

Alors je me pose plusieurs questions :
Est-ce normal que j'ai pu me garer ici à 23h, alors que c'était interdit depuis 18h ? C'est juste abusé qu'ils soient venus en pleine nuit à 3h du matin un samedi soir pour enfin mettre leur satané panneau, et faire enlever les voitures encore présentes... Ils auraient pu le faire à 18h, non ?
Comment contester ce PV ? Sachant qu'il y a un gros problème : l'arrêté dit qu'il y aura une signalisation 7 jours avant l’événement, mais il n'y a pas 7 jours que le maire l'a signé ! Je pense que ça suffit à prouver un vice de forme...
De plus, il me semble qu'il y a un délai pour un stationnement abusif de 7 jours. Imaginons que je me soit garé ici 3 ou 4 jours plus tôt : l'agent municipal que j'ai eu au téléphone me dit que le panneau était là depuis 48H, je n'aurait donc pas pu le voir !

Enfin bref, je m'en remet à vous pour savoir comment contester ce PV et avoir gain de cause. Il me semble qu'il y a un vice de forme évident.
C'est quand même abusé, ils ne savent plus quoi inventer pour gagner quelques centaines d'euros...

En vous remerciant.

ralheur
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Inscription : lun. oct. 17, 2011 8:34 pm

Re: PV abusif... Comment contester ?

Message par ralheur »

Bonjour DjuNk

Ce que vous rapportez est révoltant...
.........
Peut être en recueillant 10 témoignages ou au moins 5 rapportant les faits exacts.
sans vous appesantir sur la date de l'arrêté municipal, insistez sur le fait qu'il n'y avait rien d'affiché à votre arrivée ...

NB :Réponse de rocin (qui est l'antithèse d'un juriste)
Cordialement
Ralheur le rocin

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