comdamné pecuniairement responsable

[Abracada]

Re

Puisque le jugement etait deja établi d'avance, quel est l'interet de faire deplacer les gens si loin et aussi longtemps.
Aucun des autres prévenus n'avaient de témoins, le sort en a ete le meme pour tous.

C'est bien pour çà que je vous posais la question : si un des cités de cette audience était venu avec un témoin, peut-être le jugement lui aurait-il été favorable ? Quant au fait que le "jugement soit rédigé à l'avance", çà n'empêcherait pas de le rectifier ..
Dans votre cas, les 200 km sont effectivement dissuasifs pour vos collègues.
Comme je vous l'ai dit, vous pouvez former un pourvoi dans les 5 jours par déclaration au greffe.
Ensuite vous aurez un mois pour transmettre votre mémoire à la Cour de Cassation.

[ralheur]

Bonjour à Tous ="Abracada"]Bonjour,

cela prouve bien, selon moi, qu'il n'a pas été considéré comme responsable pénal (auteur de l'infraction) donc que ses justificatifs ont été admis.

1) bien sûr que oui qu'il n'a pas été considéré comme responsable pénal puisqu'il n'est que pécuniairement responsable comme indiqué dans le titre du post
2) bien sûr que non que ses justificatifs n'ont pas été admis car s'ils l'avaient été, il aurait été renvoyé des fins de la poursuite comme il l'avait demandé
[/quote]

1 Si ses justificatifs n'avaient pas été admis il eut été pénalement sanctionné.
2 Le moyen de lui faire comprendre qu'il reste responsable de l'infraction en temps que propriétaire du véhicule, ses moyens n'ayant pas prouvé qu'il ne restait pas pécuniairement responsable.

L'ensemble conforme à ma réponse du 4/12

Vu le peu de réponses à votre question je me lance
Ce qui suit n'engage que moi, vérifiez par vous-même

Voici des pistes
- vous n'êtes nullement obligé de dénoncer un responsable d'une l'infraction routière, peut importe que vous ayez prétendu ne plus vous rappeler, vous auriez tout aussi bien pu annoncer la vérité : vous aviez prêté le véhicule .... et refusé de dénoncer le conducteur.
Dans un cas comme dans l'autre vous étiez et vous restez responsable non pas de l'infraction proprement dite) mais en temps que propriétaire du véhicule...
J'ai vu, en audience début octobre , un cas proche du vôtre, résultat amende 130,00 € (en temps que propriétaire du véhicule) + 22 € de frais de justice seule consolation pas de retrait de point.

[ralheur]

Bonjour à Tous

Bonjour,
1) bien sûr que oui qu'il n'a pas été considéré comme responsable pénal puisqu'il n'est que pécuniairement responsable comme indiqué dans le titre du post
2) bien sûr que non que ses justificatifs n'ont pas été admis car s'ils l'avaient été, il aurait été renvoyé des fins de la poursuite comme il l'avait demandé

1 Si ses justificatifs n'avaient pas été admis il eut été pénalement sanctionné.
2 Logique, son moyen de défense n'ayant pas tenté de prouvé que le véhicule lui aurait été " emprunté " à son insu.
Conforme à

Vu le peu de réponses à votre question je me lance
Ce qui suit n'engage que moi, vérifiez par vous-même

Voici des pistes
- vous n'êtes nullement obligé de dénoncer un responsable d'une l'infraction routière, peut importe que vous ayez prétendu ne plus vous rappeler, vous auriez tout aussi bien pu annoncer la vérité : vous aviez prêté le véhicule .... et refusé de dénoncer le conducteur.
Dans un cas comme dans l'autre vous étiez et vous restez responsable non pas de l'infraction proprement dite) mais en temps que propriétaire du véhicule...
J'ai vu, en audience début octobre , un cas proche du vôtre, résultat amende 130,00 € (en temps que propriétaire du véhicule) + 22 € de frais de justice seule consolation pas de retrait de point.

et la réponse d'Aléa dans l'autre discussion

Bonjour,

Je suppose donc que je suis pécunierement responsable ?

Vous n'avez été reconnu responsable de rien, mais uniquement "redevable pécuniairement" et c'est à ce titre là que l'amende a été prononcée. Donc, pas de perte de points, surveillez quand même votre compte points, on ne sait jamais.