Bonjour
Je me suis fait verbaliser la semaine passée par la gendarmerie, sur l'autoroute avec le téléphone à la main.
Le gendarme utilisait un nouvel appareil qui lui permettait de remplir en ligne le PV avec un gros portable style PSION.
Vers la fin de la saisie, le gendarme me dit que l'appareil ne lui a pas demandé le numéro permis, et que le PV avait été validé sans saisir ce numéro.
J'ai signé electroniquement par une croix, l'appareil fonctionnait mal.
Là je recois naturellement mon PV à mon domicile, mais que dois je faire ?
- Payer de suite en espérant qu'ils ne fassent pas de recoupement avec mon permis qu'ils pourraient retrouver sans doute par mon nom naissance etc ?..
- payer mais contester en pretextant je ne sais quoi ?
- payer et attendre que mes points soient bel et bien enlevés ?
- ou tout autre solution
merci d'avance et bonne journée à ttes et tous
Numéro de permis non saisi par gendarme
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Numéro de permis non saisi par gendarme
Personnellement j'opterais pour cette solution et il se pourraient bien que les points ne soient pas retirés car ils ne sont déjà pas systématiquement enlevés lorsque toutes les indications sont connuesthebingo a écrit :Là je recois naturellement mon PV à mon domicile, mais que dois je faire ?
......
- payer et attendre que mes points soient bel et bien enlevés ?
.......

Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin
Re: Numéro de permis non saisi par gendarme
Bonjour
@Ralheur : Le PV est arrivé à la bonne adresse, au bon nom.....
@Ralheur : Le PV est arrivé à la bonne adresse, au bon nom.....
Re: Numéro de permis non saisi par gendarme
Edit du 01/05/12:
Message(doublon inachevé) fusionné avec le suivant que je supprime
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Nouveau texte
Bonjour à Tous
- Que peut espérer Thebingo, s'il ne paye pas immédiatement ?
Voulez vous parier que dans quelques mois, il ne puisse pas aussi constater qu'une assignation est " arrivé(e) à la bonne adresse, au bon nom " pour audience au TP avec en outre 22 € de frais de justice à la clef.
- Que peut espérer Thebingo, s'il paye immédiatement :
Que les " casses plumes " se préoccupent plus
- de savourer les promesses électorales de leur poulain
- des ponts de mai,
- de leur vacances d'été
et pour les plus prévoyants d'entre eux
- de leur location d'hiver
plutôt que de lui demander le n° porté sur le document rouge* que nous serrons tous comme le plus précieux des sésames.
[/ModeSérieux]
*plus pour longtemps d'autres casse-plumes ayant décider de l'informatiser.
Quelle chance pour les générations futures,
j'imagine une seule carte
multicolore
- Bleu pour les paiements : péages, amendes ou même les amandes
- Blanc (neutre) pour les contrôles d'identité
- Rouge : permis de conduire
avec changement automatique de couleur
- le bleu pouvant être
marine le lendemain de la paye,
royal pour les traider, les PdG des stés. du CAC 40,
ciel pour les résident monégasques
glacier pour les franco-hélvètes
grand teint, pour nos exilés en Wallonie
ou au contraire bleu délavé pour les impécunieux
-le blanc pouvant être (demande des antiracistes) remplacé par le noir ou le jaune, selon la couleur du contrôlé ou du contrôleur.
- le rouge devant virer au rose clair avant d'être transparent
Un seul impératif, posé par une haute autorité, pas de bandes tricolores lesquelles sont et resteront réservées à Qui dispose de pouvoir régaliens
Message(doublon inachevé) fusionné avec le suivant que je supprime
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Nouveau texte
Bonjour à Tous
J'entends bien, mais j'ai vérifié pas de n°de permis rattaché à la demande de certificat d'immatriculation.Papymèche a écrit :Bonjour
@Ralheur : Le PV est arrivé à la bonne adresse, au bon nom.....
- Que peut espérer Thebingo, s'il ne paye pas immédiatement ?
Voulez vous parier que dans quelques mois, il ne puisse pas aussi constater qu'une assignation est " arrivé(e) à la bonne adresse, au bon nom " pour audience au TP avec en outre 22 € de frais de justice à la clef.

- Que peut espérer Thebingo, s'il paye immédiatement :
Que les " casses plumes " se préoccupent plus
- de savourer les promesses électorales de leur poulain
- des ponts de mai,
- de leur vacances d'été
et pour les plus prévoyants d'entre eux
- de leur location d'hiver
plutôt que de lui demander le n° porté sur le document rouge* que nous serrons tous comme le plus précieux des sésames.
[/ModeSérieux]
*plus pour longtemps d'autres casse-plumes ayant décider de l'informatiser.
Quelle chance pour les générations futures,


- Bleu pour les paiements : péages, amendes ou même les amandes
- Blanc (neutre) pour les contrôles d'identité
- Rouge : permis de conduire
avec changement automatique de couleur
- le bleu pouvant être
marine le lendemain de la paye,
royal pour les traider, les PdG des stés. du CAC 40,
ciel pour les résident monégasques
glacier pour les franco-hélvètes
grand teint, pour nos exilés en Wallonie
ou au contraire bleu délavé pour les impécunieux
-le blanc pouvant être (demande des antiracistes) remplacé par le noir ou le jaune, selon la couleur du contrôlé ou du contrôleur.
- le rouge devant virer au rose clair avant d'être transparent
Un seul impératif, posé par une haute autorité, pas de bandes tricolores lesquelles sont et resteront réservées à Qui dispose de pouvoir régaliens

Dernière modification par ralheur le mar. mai 01, 2012 4:45 pm, modifié 2 fois.
Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin