pas la bonne adresse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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pas la bonne adresse
bonjour,je me suis fais arreter pour alcoolemie mais sur la prossedure de retention de permis les gendarmes se sont trompés de commune sur l adresse de mon interpelation .esque l on peut faire annulé l infraction? merci
Re: pas la bonne adresse
vous avez ete arreté et controler immediatement ?
si oui pas de doute possible sur vous ou votre infraction donc erreur d'ecriture et pas de motif d'annulation.
si oui pas de doute possible sur vous ou votre infraction donc erreur d'ecriture et pas de motif d'annulation.