Bonjour,
Je me trouve dans une situation un peu complexe.
Etant en conflit avec mes employeurs ils m'ont envoyés une copie d'une infraction routière (90€ + retrait de 2 points), qui est survenu un week-end avec la voiture de société, avec un collègue au volant (en effet je lui ai laissé le volant car je me sentais pas bien).
J'ai payé cette contravention pour mon collègue (CB sur le site internet).
Aujourd'hui je constate que mes employeurs m'ont dénoncés !
J’ai donc reçu une lettre "avis de contravention" en m'expliquant que mon employeur m'a dénoncé (c'est la première fois qu’ils dénoncent quelqu’un sans doute a cause du conflit qui nous oppose)
Vu les tournures que ça prend je souhaite contester cette contravention pour éviter la sanction administrative (retrais de points).
De plus je suis certain de pas être au volant (photo du radar ect …)
Ma grande question est:
Quel recourt il me reste ?
Le paiement étant déjà fait, puis-je contester quand même ayant reçu l'avis de contravention à mon nom après le paiement du PV (le PV initial est au nom de "monsieur le représentant légal ...")
Puis je (en dernier recourt) porter peinte pour dénonciation calomnieuse contre mon employeur (en effet mon amis est prêt a reconnaitre l'infraction et peut probablement être reconnu sur la photo).
Cette personne n'étant pas habiliter à conduire cette voiture (mais je l'ai fait en dernier recourt je n’étais pas bien, et je me sentais pas de conduire jusqu'a chez moi)
Qu'est ce que je risque si j'entame ce genre de procédure
D’avance Merci beaucoup
contestation PV suite à denonnciation employeur
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: contestation PV suite à denonnciation employeur
Bonjour,
Si vous vouliez contester, il ne fallait pas payer ..vendame a écrit :J'ai payé cette contravention pour mon collègue (CB sur le site internet).
Re: contestation PV suite à denonnciation employeur
Et oui, tout est expliqué sur la notice jointe au PV...
Ce n'est même pas une contestation en plus, mais vous auriez dû faire exactement la même que votre employeur, à savoir "dénoncer" le vrai conducteur de l'auto...
Pour votre employeur, vous êtes le bénéficiaire de ce véhicule, dont le responsable théorique de l'utilisation du véhicule; il n'y a donc rien d'anormal à ce que votre nom soit transmis à l'autorité publique et cela ne relève pas du tout d'une dénonciation calomnieuse.
Par la suite, puisque vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction, vous auriez pu tout à fait "dénoncer" à votre tour le vrai conducteur responsable de l'infraction en remplissant à votre tour le papier joint au PV et celui ci aurait reçu son PV naturellement, sans faire de vague...
Maintenant que vous avez payé, vous ne pouvez plus rien faire; en payant, vous êtes censé avoir reconnu l'infraction, donc c'est fini.
En plus, vous n'avez pas trop intérêt à faire de vague...; si votre copain n'était pas autorisé à conduire cette auto, votre patron pourrait très bien se servir de cette info contre vous !
Alors, à votre place, "motus et bouche cousue"...
Ce n'est même pas une contestation en plus, mais vous auriez dû faire exactement la même que votre employeur, à savoir "dénoncer" le vrai conducteur de l'auto...
Pour votre employeur, vous êtes le bénéficiaire de ce véhicule, dont le responsable théorique de l'utilisation du véhicule; il n'y a donc rien d'anormal à ce que votre nom soit transmis à l'autorité publique et cela ne relève pas du tout d'une dénonciation calomnieuse.
Par la suite, puisque vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction, vous auriez pu tout à fait "dénoncer" à votre tour le vrai conducteur responsable de l'infraction en remplissant à votre tour le papier joint au PV et celui ci aurait reçu son PV naturellement, sans faire de vague...
Maintenant que vous avez payé, vous ne pouvez plus rien faire; en payant, vous êtes censé avoir reconnu l'infraction, donc c'est fini.
En plus, vous n'avez pas trop intérêt à faire de vague...; si votre copain n'était pas autorisé à conduire cette auto, votre patron pourrait très bien se servir de cette info contre vous !
Alors, à votre place, "motus et bouche cousue"...
Re: contestation PV suite à denonnciation employeur
Et oui, tout est expliqué sur la notice jointe au PV...
Ce n'est même pas une contestation en plus, mais vous auriez dû faire exactement la même que votre employeur, à savoir "dénoncer" le vrai conducteur de l'auto...
Pour votre employeur, vous êtes le bénéficiaire de ce véhicule, dont le responsable théorique de l'utilisation du véhicule; il n'y a donc rien d'anormal à ce que votre nom soit transmis à l'autorité publique et cela ne relève pas du tout d'une dénonciation calomnieuse.
Par la suite, puisque vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction, vous auriez pu tout à fait "dénoncer" à votre tour le vrai conducteur responsable de l'infraction en remplissant à votre tour le papier joint au PV et celui ci aurait reçu son PV naturellement, sans faire de vague...
Maintenant que vous avez payé, vous ne pouvez plus rien faire; en payant, vous êtes censé avoir reconnu l'infraction, donc c'est fini.
En plus, vous n'avez pas trop intérêt à faire de vague...; si votre copain n'était pas autorisé à conduire cette auto, votre patron pourrait très bien se servir de cette info contre vous !
Alors, à votre place, "motus et bouche cousue"...
Ce n'est même pas une contestation en plus, mais vous auriez dû faire exactement la même que votre employeur, à savoir "dénoncer" le vrai conducteur de l'auto...
Pour votre employeur, vous êtes le bénéficiaire de ce véhicule, dont le responsable théorique de l'utilisation du véhicule; il n'y a donc rien d'anormal à ce que votre nom soit transmis à l'autorité publique et cela ne relève pas du tout d'une dénonciation calomnieuse.
Par la suite, puisque vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction, vous auriez pu tout à fait "dénoncer" à votre tour le vrai conducteur responsable de l'infraction en remplissant à votre tour le papier joint au PV et celui ci aurait reçu son PV naturellement, sans faire de vague...
Maintenant que vous avez payé, vous ne pouvez plus rien faire; en payant, vous êtes censé avoir reconnu l'infraction, donc c'est fini.
En plus, vous n'avez pas trop intérêt à faire de vague...; si votre copain n'était pas autorisé à conduire cette auto, votre patron pourrait très bien se servir de cette info contre vous !
Alors, à votre place, "motus et bouche cousue"...
Re: contestation PV suite à denonnciation employeur
bonjour,
Bonne nouvelle, j'ai appelé le centre des PV a Rennes et il m'on dit que il n'y avait pas de problème (même si le pv a été payer, en effet je leur est expliquer qu'il a été reconnu donc payer par mon collegue et que la dénonciation de mon employeur est inexacte)je peux à mon tour dénonce mon collègue dans un délais de 45 jours suite à la réception du PV, il faut choisir le CAS 2 du formulaire LRAR et voila, a prioris pas de pb celon les dire que la personne que j'ai eu au téléphone.
Merci
Bonne nouvelle, j'ai appelé le centre des PV a Rennes et il m'on dit que il n'y avait pas de problème (même si le pv a été payer, en effet je leur est expliquer qu'il a été reconnu donc payer par mon collegue et que la dénonciation de mon employeur est inexacte)je peux à mon tour dénonce mon collègue dans un délais de 45 jours suite à la réception du PV, il faut choisir le CAS 2 du formulaire LRAR et voila, a prioris pas de pb celon les dire que la personne que j'ai eu au téléphone.
Merci