Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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1 fois 022053 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE L'ARRET IMPOSE PAR UNE SIGNALISATION ART L.121.3 C.ROUTE.ART.R412-30 AL4 AR.R415 AL2 C.ROUTE
Je suppose donc que je suis pécunierement responsable ?
Vous êtes responsable pécuniairement, sauf si vous prouvez que vous n'étiez pas le conducteur : il faut l'attestation de vos témoins, voire même, que vos témoins vous accompagnent au tribunal (... pas facile, j'imagine ..).
Préparez des conclusions par écrit, et si vos témoins sont là, prévenez le greffier en début d'audience
Je suis comparu comme prévenu hier.
J'ai apporté une attestation de mon employeur qui confirmait que j'etais present sur mon lieu de travail au moment des faits elle est incontestable vu l'importance administrative de mon etablissement,
j'ai donc demontré comme le dit l'article 121-3 que je ne pouvais pas etre l'auteur véritable des faits et je me suis fait quand meme vu confirmer l'amende de 135 euros minoré de 20 pour cent.
Est ce normal? ai je mal interprété cet article de loi?
J'ai lu des posts que si l'on prouvait la non possibilité d'etre l'auteur (du style je prouve que j'etais a mon travail) l'on echappait à l'amende...ai je un moyen de contestation.
Je suppose donc que je suis pécunierement responsable ?
Vous n'avez été reconnu responsable de rien, mais uniquement "redevable pécuniairement" et c'est à ce titre là que l'amende a été prononcée. Donc, pas de perte de points, surveillez quand même votre compte points, on ne sait jamais.
pour repondre à votre question, oui j'ai deposé des conclusions ecrites en trois exemplaires avec de nombreux documents indiquant que je ne pouvais pas etre sur les lieux.
C'etait de toute facon jugé d'avance, le juge a tourner une page et le jugement etait deja ecrit, donc mascarade tout ceci, ma comparution n'etait qu'un protocole.
j'ai eu droit a 20 pour cent de remise mais sur ce qui restait à payer: les frais de justice de 22 euros !
Normalement, obligatoirement, lorsque les conclusions sont remises sur place au moment de l'audience le juge a l'obligation d'y répondre point par point sinon son jugement sera cassé
pour repondre a votre message, mes conclusions n'ont meme pas été lues.
pour tout dire, payer l'amende n'est pas un reel probleme, c'est plutot l'injustice ressentie de paraitre un minable prévenu à peine ecouter tout simplement parce que je n'avais pas d'avocat
Aléa a écrit :.....
Avez vous demandé à ce que les conclusions soient jointes au dossier ?
Est-ce bien utile pour qui n'envisage pas un mémoire ampliatif ?
et quelles références précises de jurisprudence pour qui aurait le courage de rédiger un mémoire personnel ?
