Bonjour
Mon frere a mis sa voiture à mon nom (inscription sur la carte grise) et je suis résident à l'etranger.
Je viens de le savoir et je ne sais pas quel attitude utilisé car je sais qu'il a eut beaucoup d'amendes de stationnement pendant 10 ans avec cette voiture sans rien régulariser.
Savez vous ce que je risque car j'hésite à porter plainte contre lui.
carte grise sous un autre nom
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olivier7024
- Messages : 3
- Inscription : lun. juil. 02, 2012 4:49 pm
Re: carte grise sous un autre nom
Comment a t il pu mettre cette voiture à votre nom si vous êtes à l'étranger ??? Justificatif de domicile, pièce d'identité,...?
Il faudrait déjà de régler cela à l'amiable avec votre frère, c'est quand mieux...; S'il n'a rien payer depuis 10 ans, cela va effectivement lui coûter très cher, mais c'est son problème.
Il faudrait déjà de régler cela à l'amiable avec votre frère, c'est quand mieux...; S'il n'a rien payer depuis 10 ans, cela va effectivement lui coûter très cher, mais c'est son problème.
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olivier7024
- Messages : 3
- Inscription : lun. juil. 02, 2012 4:49 pm
Re: carte grise sous un autre nom
Il avait à l'époque une copie de ma piece d'identitéJeanmi a écrit :Comment a t il pu mettre cette voiture à votre nom si vous êtes à l'étranger ??? Justificatif de domicile, pièce d'identité,...?
Il faudrait déjà de régler cela à l'amiable avec votre frère, c'est quand mieux...; S'il n'a rien payer depuis 10 ans, cela va effectivement lui coûter très cher, mais c'est son problème.
Mais je voudrait savoir si c'est moi le responsable puisque la carte grise est à mon nom?
Merci de vos commentaires.
Re: carte grise sous un autre nom
Juridiquement, oui, bien sûr puisque l'auto est à votre nom...
A mon avis, vous avez sûrement, sans le savoir, une armée d'huissiers qui vous courent après ou vous attendent de pied ferme avec une note très très salée à payer...
Faites donc bien attention si vous venez vous réinstaller en France car il est rare que l'état oublie ce genre de chose...
A la moindre ouverture de compte en France, vous allez voir tout ce petit monde vous tomber dessus.
Vous devez de toute façon régler ce problème de suite avec votre frère pour être tranquille.
A mon avis, vous avez sûrement, sans le savoir, une armée d'huissiers qui vous courent après ou vous attendent de pied ferme avec une note très très salée à payer...
Faites donc bien attention si vous venez vous réinstaller en France car il est rare que l'état oublie ce genre de chose...
A la moindre ouverture de compte en France, vous allez voir tout ce petit monde vous tomber dessus.
Vous devez de toute façon régler ce problème de suite avec votre frère pour être tranquille.
Re: carte grise sous un autre nom
Bonjour,
S'il a pu mettre la voiture à votre nom c'est qu'il a commis un faux en signant l'acte de cession à votre place.
S'il a pu ainsi immatriculer la voiture c'est qu'il n'y avait aucune opposition en préfecture pour les PV non payés.
Depuis quand date cette immatriculation à votre nom ?
Les PV dont vous faites état sont antérieurs ou postérieurs à la date d'immatriculation ou les deux ?
Vous êtes censé être le responsable de la voiture et à commencer par l'assurance et son état.
S'il a pu mettre la voiture à votre nom c'est qu'il a commis un faux en signant l'acte de cession à votre place.
S'il a pu ainsi immatriculer la voiture c'est qu'il n'y avait aucune opposition en préfecture pour les PV non payés.
Depuis quand date cette immatriculation à votre nom ?
Les PV dont vous faites état sont antérieurs ou postérieurs à la date d'immatriculation ou les deux ?
Vous êtes censé être le responsable de la voiture et à commencer par l'assurance et son état.
Re: carte grise sous un autre nom
Comme indiqué sur le premier message, les PV se sont accumulés depuis près de dix ans, soit probablement à la mutation de la carte grise...
Il est donc bien responsable de tous ces PV depuis que l'auto est à son nom; par contre, concernant l'assurance (du moins j'espère que cette auto est au moins bien assurée...), un véhicule peut appartenir à un premier tiers, être assuré par un second et même conduit par un troisième.
Par contre, concernant les PV, c'est bien le titulaire de la carte grise qui reste responsable devant la loi, donc qui peut être poursuivi, jugé, saisi,..., ce que doit déjà avoir été fait depuis le temps.
Il est donc bien responsable de tous ces PV depuis que l'auto est à son nom; par contre, concernant l'assurance (du moins j'espère que cette auto est au moins bien assurée...), un véhicule peut appartenir à un premier tiers, être assuré par un second et même conduit par un troisième.
Par contre, concernant les PV, c'est bien le titulaire de la carte grise qui reste responsable devant la loi, donc qui peut être poursuivi, jugé, saisi,..., ce que doit déjà avoir été fait depuis le temps.
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olivier7024
- Messages : 3
- Inscription : lun. juil. 02, 2012 4:49 pm
Re: carte grise sous un autre nom
Jeanmi a écrit :Comme indiqué sur le premier message, les PV se sont accumulés depuis près de dix ans, soit probablement à la mutation de la carte grise...
Il est donc bien responsable de tous ces PV depuis que l'auto est à son nom; par contre, concernant l'assurance (du moins j'espère que cette auto est au moins bien assurée...), un véhicule peut appartenir à un premier tiers, être assuré par un second et même conduit par un troisième.
Par contre, concernant les PV, c'est bien le titulaire de la carte grise qui reste responsable devant la loi, donc qui peut être poursuivi, jugé, saisi,..., ce que doit déjà avoir été fait depuis le temps.
La voiture n'a jamais été au nom de mon frere.
dois je prendre un avocat pour lui expliquer cette affaire ?
Pensez vous que je dois eller voir les services fiscaux pour régler cette affaire à l'amiable? Demander un moratoire? et voir ce qu'il en est réellement des amendes?
Est que je peux être pousuivie pénalement ?
Je suis comme on dirait le C.. entre 2 chaises.
Merci de vos réponses
Re: carte grise sous un autre nom
On avait bien compris que la voiture n'a jamais été au nom de votre frère, mais bien au vôtre...
Allez voir un avocat, pourquoi pas, mais avec quoi dans votre dossier ? Vous ne connaissez pas le nombre de PV impayés, la somme en jeu, si vous êtes poursuivi par une quelconque autorité,...
Bref, avant d'aller voir cet avocat, il faudrait en savoir un peu plus, notamment en contactant votre frère, le principal en cause dans l'histoire.
Il a peut-être quelques éléments pour savoir ce qu'il en est car je suis certain qu'il y a un gros dossier sur vous (via cette auto) quelque part car je ne vis pas l'état laissé tomber une telle somme de PV impayés...
Allez voir un avocat, pourquoi pas, mais avec quoi dans votre dossier ? Vous ne connaissez pas le nombre de PV impayés, la somme en jeu, si vous êtes poursuivi par une quelconque autorité,...
Bref, avant d'aller voir cet avocat, il faudrait en savoir un peu plus, notamment en contactant votre frère, le principal en cause dans l'histoire.
Il a peut-être quelques éléments pour savoir ce qu'il en est car je suis certain qu'il y a un gros dossier sur vous (via cette auto) quelque part car je ne vis pas l'état laissé tomber une telle somme de PV impayés...