Débouté de ma contestation auprès de l'OMP sur un flash fixe

[bimeur]

Bonjour,

j'ai reçu un avis de contravention sur une photo flash prise sur l'A6, pour une vitesse inférieur a 20kmh, contestation faite dans les règles( faite en bonne et due forme, consignation, photos du flash, ma justification du fait que je n’étais pas au volant au moment des faits le tout en LRAR et dans les délais), puis convocation par la gendarmerie, pour faire suite à ma contestation.

j'ai évidemment continuer a tenir cette ligne de conduite à la gendarmerie, convocation faite début Aout.

j'ai reçu, durant le mois d'Aout (je ne connais plus la date, j’étais en congé), une lettre type de l'OMP, me notifiant que ma demande était rejeter, et que j'encourais la peine classique ( si j'ai bien compris, la perte du point, ainsi que le paiement de l'amende, dont je ne connais pas le montant, mais ce n'est pas là le principale)

quelle recours est-ce qu'il me reste à ce niveau de la procédure?

Par avance merci.

Cdt.

[Abracada]

Bonjour,

ma justification du fait que je n’étais pas au volant au moment des faits

C'était quoi votre justification ?

[jacob11928]

bonjour
Si votre contestation est conforme aux instructions allez voir http://www.senat.fr/questions/base/2007 ... 02054.html
bonne chance

[moustache]

Voila pour vous aidez
Il est une pratique courante des Officiers du Ministère Public de rejeter la contestation d’une amende forfaitaire par la formule type :

« En réponse à votre correspondance en date du X, j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’infraction a été régulièrement constatée. Il ne m’a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre demande de recours gracieux. Je vous invite à vous acquitter de l’amende forfaitaire … ».

Or, en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, l’Officier du Ministère Public ne peut que :

- soit renoncer aux poursuites ;
- soit user de la procédure simplifiée : vous recevez une Ordonnance pénale (jugement) du Tribunal vous condamnant sans avoir été convoqué ;
- soit vous convoquer devant le Tribunal de Police ;
- soit déclarer votre requête irrecevable car non motivée ou non accompagnée de l’avis de contravention.

En aucune manière, l’Officier du Ministère Public ne peut donc rejeter votre requête hors le cas de l’irrecevabilité.

[bimeur]

voici exactement ce que dit le courrier :

"En réponse a votre lettre concernant l'infraction suivante:


bla bla bla


et après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j'ai le regret de vous informer qu'il ne m'a pas été possible d'accorder une suite favorable à votre demande.

Vous ferez l'objet d'une poursuite selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale."

Je rentre donc dans le cas n°2 de moustache.

Comment cela va-t-il se passer alors?

Par avance merci pour vos réponses plus qu'étayer.

Cdt.

[Abracada]

Bonjour,

ma justification du fait que je n’étais pas au volant au moment des faits

C'était quoi votre justification ?

[bimeur]

Bonjour,

ma justification du fait que je n’étais pas au volant au moment des faits

C'était quoi votre justification ?

véhicule preter a une connaissance, mais vu la date (plus d'un an) je ne sais plus qui, et en demandant, personne ne se dénonce.