Bonjour
J'ai été contrôlé pour un excès de vitesse de plus de 30km/h,l'agent m’arrête et me fais signer le PV sur le bord de la route. Une semaine plus tard je reçois la contravention
Voici ce qu'il y'a d'écrit dans la contravention que j'ai reçu à mon domicile.
Excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur a 40km/h par élève conducteur titulaire d 'un livret d'apprentissage . art r 413-14al 1....
Cette infraction entraîne un retrait de point du permis de conduire: NON
Puis je contester l'amende s'agissant d'une erreur de la part de l'agent,Car il m'a précisé qu'il y'aurait retrait de point....
cdt
Pas de retrait pour excès de vitesse
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
France87 a écrit :.... Excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur a 40km/h par élève conducteur titulaire d 'un livret d'apprentissage . art r 413-14al 1....
Cette infraction entraîne un retrait de point du permis de conduire: NON
Re,
J'avoue ne pas très bien comprendre !!!
Dans votre autre sujet intitulé "recours pour les professionnels" (17/09 à 17H.10) vous dites être professionnel de l'auto depuis quelques mois !... Curieux tout de même, non ?....
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Relisez mon post..
J'ai aussi le droit d'aller dans un forum de cuisine tout en étant un professionnel de l'automobile non ? Si on a plus le droit de poser deux question différentes vous le dites...
Dans mon post Excès de vitesse je précise bien que j'ai reçu un avis de contravention avec écris NOIR sur BLANC en imprimé :
"Excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur a 40km/h par élève conducteur titulaire d 'un livret d'apprentissage . art r 413-14al 1....
Cette infraction entraîne un retrait de point du permis de conduire: NON"
Je n'ai pas inventé ces deux phrases .Elle figurent dans l'avis de contravention que j'ai reçu par courrier par le ministère public.
J'ai aussi le droit d'aller dans un forum de cuisine tout en étant un professionnel de l'automobile non ? Si on a plus le droit de poser deux question différentes vous le dites...
Dans mon post Excès de vitesse je précise bien que j'ai reçu un avis de contravention avec écris NOIR sur BLANC en imprimé :
"Excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur a 40km/h par élève conducteur titulaire d 'un livret d'apprentissage . art r 413-14al 1....
Cette infraction entraîne un retrait de point du permis de conduire: NON"
Je n'ai pas inventé ces deux phrases .Elle figurent dans l'avis de contravention que j'ai reçu par courrier par le ministère public.
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
CQFD pense comme moi :
Vous dites êtes professionnel de l'auto (métier) mais être titulaire d' un livret d'apprentissage (permis de conduire)
On a pensé que vous étiez "sans permis" mais pro de l'auto.
C'est l'agent qui s'est trompé.
Vous pouvez contestez.
Beaucoup ont eu le même PV que vous, cherchez bien sur le net " conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage".
Vous aurez votre réponse.
Clt.
Vous dites êtes professionnel de l'auto (métier) mais être titulaire d' un livret d'apprentissage (permis de conduire)
On a pensé que vous étiez "sans permis" mais pro de l'auto.
C'est l'agent qui s'est trompé.
Vous pouvez contestez.
Beaucoup ont eu le même PV que vous, cherchez bien sur le net " conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage".
Vous aurez votre réponse.
Clt.
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Très bien, merci.
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Re,Mélodie a écrit :CQFD pense comme moi :
Vous dites êtes professionnel de l'auto (métier) mais être titulaire d' un livret d'apprentissage (permis de conduire)
On a pensé que vous étiez "sans permis" mais pro de l'auto.
C'est ainsi que je l'avais compris...
Pas aimable le Môôôsieur !
Si vous envoyez "ballader" vos futurs clients de pareille façon, ça promet !
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Il s'agit juste d'un malentendu ...CQFD
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Bonjour,
Mais, vous, vous contestez parce qu'abusivement, on ne vous les retire pas ... malgré ce qu'on vous avait annoncé ..
C'est un peu le monde à l'envers .. non ?
En général, les gens contestent parce qu'on leur retire abusivement des points ..France87 a écrit : Puis je contester l'amende s'agissant d'une erreur de la part de l'agent,Car il m'a précisé qu'il y'aurait retrait de point....
Mais, vous, vous contestez parce qu'abusivement, on ne vous les retire pas ... malgré ce qu'on vous avait annoncé ..
C'est un peu le monde à l'envers .. non ?
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Abracada a écrit :
En général, les gens contestent parce qu'on leur retire abusivement des points ..
Mais, vous, vous contestez parce qu'abusivement, on ne vous les retire pas ... malgré ce qu'on vous avait annoncé ..
C'est un peu le monde à l'envers .. non ?
!Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Je conteste, oui. Et je conteste pas seulement les points mais aussi l'amende.
Si je paie l'amende cela entraîne la reconnaissance de l'infraction et met fin à tout recours, et probablement retrait de point, qui ne figurait pas au début.
Est ce que vous comprenez CQFD ,?
L'agent s'est trompé, l'avis de contravention est fausse, il y'a deux erreurs.Si je pose la question sur le forum c'est pour savoir si je dois oui ou non payer l'amende car cela risque d’entraîner un retrait de point.
Je viens de me renseigner au commissariat .
Ils ont été clair, ne rien payer, simplement contester.Car le paiement entraîne un retrait dans mon cas.
Si je paie l'amende cela entraîne la reconnaissance de l'infraction et met fin à tout recours, et probablement retrait de point, qui ne figurait pas au début.
Est ce que vous comprenez CQFD ,?
L'agent s'est trompé, l'avis de contravention est fausse, il y'a deux erreurs.Si je pose la question sur le forum c'est pour savoir si je dois oui ou non payer l'amende car cela risque d’entraîner un retrait de point.
Je viens de me renseigner au commissariat .
Ils ont été clair, ne rien payer, simplement contester.Car le paiement entraîne un retrait dans mon cas.