Bonjour,
Je me suis fait verbaliser en deux roues pour dépassement de ligne blanche il y a quelques semaines. Il y avait une voie descendante en sens inverse et deux voies montantes séparées par une ligne blanche, j'ai suivi un autre motard et effectivement nous avons dépassé sur la ligne blanche. Dans le lot de voitures que nous avons dépassé, il y avait une voiture de gendarmerie banalisée qui nous a suivi pour nous arrêter un peu plus loin (d'autres voitures ont elles aussi suivi la voiture de gendarmerie, franchissant toutes la ligne blanche aussi mais sans être verbalisées) ils nous ont pris nos permis et nous ont dit que nous recevrions tout par courrier donc pas possible de reconnaitre l'infraction ou non, pas d'informations sur le nombre de points perdus .... tout a l'oral
je viens de recevoir l' avis de contravention sur lequel est indiqué en date et lieu de l'infraction, la date, l'heure et la commune et le numéro de département (BUSSANG 88) pas de nom de route et de lieu exact
vous parait il pertinent de contester ce pv sur la forme?
merci pour votre attention
contester un pv sur la forme pour lieu imprecis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Messages : 6
- Inscription : ven. oct. 12, 2012 1:56 am
Re: contester un pv sur la forme pour lieu imprecis
Bar moi j'ai perdu mon permis du coup com je possédait tou les permis j'ai fais Apel à un spécialiste du permis de conduire qui me la récupérer en 6 mois chouette j'ai tou récupérer et je continuait à travailler pendant lannulation génial c'est avocat je vous le conseil
Re: contester un pv sur la forme pour lieu imprecis
merci pour le conseil, heureusement je n'en suis pas encore la il me reste quelques points
mais si je peux éviter d'en perdre d'autres je suis preneur

mais si je peux éviter d'en perdre d'autres je suis preneur

Re: contester un pv sur la forme pour lieu imprecis
cdok a écrit :merci pour le conseil, heureusement je n'en suis pas encore la il me reste quelques points
mais si je peux éviter d'en perdre d'autres je suis preneur
Bonsoir cdok/tous,
Le Doudou est un TROLL !...

Bouuuuh !... le vilain troll...

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Re: contester un pv sur la forme pour lieu imprecis
Uniquement si vous le faites par avocat interposé.cdok a écrit :...je viens de recevoir l' avis de contravention sur lequel est indiqué en date et lieu de l'infraction, la date, l'heure et la commune et le numéro de département (BUSSANG 88) pas de nom de route et de lieu exact
vous parait il pertinent de contester ce pv sur la forme?
merci pour votre attention
ce que je justifie comme suit :
Lors de l'audience à laquelle j'ai assisté, tous les vices de forme en matière de code de la route soulevés par des conducteurs non représentés par avocat ont été déboutés à l'issue du délibéré , après un quart d'heure de suspension d'audience.
Aucune des affaires soutenues par des avocats qui ont invoqué des vices de forme n'a été débattue plus avant à l'audience, n'ayant pas attendu la fin du prononcé je ne connais pas la suite qui y a été, je n'ai qu'une petite idée....

Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin
Re: contester un pv sur la forme pour lieu imprecis
Bonjour Raheur
Plaisir de vous voir parler d' une "visite découverte"
Même question pour les "avocats" accompagnateurs.
Mais quelle est donc votre petite idée ?
Plaisir de vous voir parler d' une "visite découverte"
Les conducteurs "seuls" avaient t' ils déposés des conclusions en défense ?Uniquement si vous le faites par avocat interposé.
ce que je justifie comme suit :
Lors de l'audience à laquelle j'ai assisté, tous les vices de forme en matière de code de la route soulevés par des conducteurs non représentés par avocat ont été déboutés à l'issue du délibéré , après un quart d'heure de suspension d'audience.
Aucune des affaires soutenues par des avocats qui ont invoqué des vices de forme n'a été débattue plus avant à l'audience, n'ayant pas attendu la fin du prononcé je ne connais pas la suite qui y a été, je n'ai qu'une petite idée....
Même question pour les "avocats" accompagnateurs.
Mais quelle est donc votre petite idée ?

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- Messages : 7
- Inscription : mer. oct. 17, 2012 6:32 pm
Re: contester un pv sur la forme pour lieu imprecis
Bonjour ,
Il est vrai que les prévenu sans avocat sont moins bien reçu , mais si vous déposez de bonnes conclusions le juge sera coincé.
Il ne peut pas éluder la loi.
Le juge risque la cassation d'office.
100 % de chance de succès pour votre affaire, si pas de lieu d'infraction.
cordialement
Il est vrai que les prévenu sans avocat sont moins bien reçu , mais si vous déposez de bonnes conclusions le juge sera coincé.
Il ne peut pas éluder la loi.
Le juge risque la cassation d'office.
100 % de chance de succès pour votre affaire, si pas de lieu d'infraction.
cordialement