Problème d'identité

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jeancyves
Messages : 1
Inscription : mar. nov. 27, 2012 6:32 pm

Problème d'identité

Message par jeancyves »

Je reçois, le 23 novembre 2012 en recommandé, le relevé de condamnation pénale, pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, qui à eu lieu il y a deux ans et qui à été jugé le 6 juin 2012, sans y avoir été convoqué.
Je suis condamné à une amende délictuelle, 4 mois de suspension de permis de conduire, et un droit fixe de procédure.
Vont-ils me suspendre une nouvelle fois mon permis pour 4 mois, et quand est-il des points du permis, car ils n’en parlent pas, et dans mon esprit cela fait déjà deux ans qu'ils m'en manque 6. ?

Les faits sont les suivants :
Le 7 novembre 2010 vers seize heures 30 suite à un contrôle inopiné de la Gendarmerie, alors que je n’avais commis aucunes fautes de Conduite, après vérification des Papiers en bonne et due forme, ils m'ont fait souffler dans l'éthylotest, qui s'est révélé positif. Ensuite, ils m'ont emmené à la gendarmerie pour contrôle à l'éthylomètre qui à affiché une valeur au delà de la limite autorisée de 0,40 mg Donc suspension provisoire immédiate de mon permis de conduire.
Ce jour là à la gendarmerie, les gendarmes m’appelle : FANTOMAS, car ils ne trouvent pas mon permis sur leur fichier informatique, mais me disent que cela n’est pas grave, la préfecture se débrouillera. C’est ce quelle à fait puisque depuis mon prénom n’est plus Jean-Yves mais Jean.

Je voudrais savoir si il est possible dans mon cas, d'introduire un "vice de formes", car des non-conformités apparaissent dans la présentation des différents Papiers émis par l'autorité pour cette affaire.

a) Dans le papier de la préfecture, "SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE DU PERMIS DE CONDUIRE" que j'aie reçu le 9 novembre 2010, mon prénom est incomplet, alors qu'il est spécifié: (au complet dans l'ordre de l'état civil)
b) Il est indiqué qu’ils m’ont retiré un duplicata, alors que c'est l'original de juin 1972.
c) Dans le PV de l'éthylomètre je n'ai pas vu les gendarmes changer l'embout de soufflage pour le deuxième contrôle, qui s'est révélé plus important que le premier.
d) L'appareil utilisé est un : SERES 679E, qui n'est plus homologué depuis mai 2009.
e) Je me retrouve depuis avec un permis au nom de XXX Jean, qui ne me correspond pas avec ma carte d’identité et autres papiers

Si vous pensez qu'il est possible de se défendre la dessus, pourriez vous me donner la marche à suivre pour cela.

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