bonsoir a tous
ce n'est pas très bien mais je me suis fait contrôlé avec un taux d'alcool de 1,55 g/l de sang en novembre 2008.
les conséquences amende de 200 euros ,suspension du permis pour 3mois et un stage de sensibilisation de 2 jours.
Aujourd'hui j'ai récupérer mon permis j'ai un solde de 12 points et j'envisage d'acheter une licence de taxi.
Or dans la réglementation du taxi il est spécifié que :
« Article 6 – Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi si figure au bulletin n° 2* de son casier judiciaire : 1° une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;
je voudrais savoir si la composition pénale dont j'ai fait l'objet est inscrite au bulletin N°1 ou bien au bulletin N°2 ou bien sur les 2 bulletins ?
merci d'avance
silver06
conduite sous l'emprise d'alcool et taxi
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Re: conduite sous l'emprise d'alcool et taxi
Bonsoir,
La composition pénale est seulement inscrite au bulletin n° 1 et ce uniquement pour une durée de 3 ans
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