Bonjour,
J'ai une question. Samedi matin vers 10h , je me gare sur un parking totalement enneigé, à un endroit que je pense être une place de parking . L'horodateur était en panne, donc je n'ai aucune preuve ! Je reviens le soir et je découvre qu'à 13h , j'ai été verbalisée car je me trouvais sur une place avec des zébras ( sur une partie ou toute la place ? ) . La neige avait fondue . Je ne gênais pas la circulation, ni les autres véhicules . Puis je contester mon amende (cas n*2 - 35€) et si oui, existe t il un article auquel je peux me référer ? Merci pour vos réponses .
Contestation d'un PV pour Stationnement interdit matérialisé
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- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: Contestation d'un PV pour Stationnement interdit matéria
si vous habitez en Corse peut etre la ou la neige fond tres vite alors que quelques heures plus tot la couche etait tellement importante qu'elle masquait la signalisation au sol... un peu d'humour pour vous expliquer ce que vous risquez d'entendre...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
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Re: Contestation d'un PV pour Stationnement interdit matéria
Quand bien même ça ne génait personne, dura lex, sed lex !
Mais vous ne connaissiez pas le quartier où vous avez parqué votre voiture durant la journée ?
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"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire