Contravention franchissement de ligne continue

[Riki]

Bonsoir,
J'ai été arreté par la gendarmerie pour avoir franchie une ligne continu, et donc le gendarme m'a dit que c’était 3 point et 90 euros d'amende.
Il m'a ensuite demander si je voulais signer et que si je ne signais pas j'aurai le droit de contester l'infraction.
Je n'ai donc pas signer et je me demandais si, comme je n'ai pas signer, il etait possible de revenir sur notre decision quand on reçoit le courrier de la contravention chez soit, c'est a dire reconnaître les fait et prendre la sanction ?
Merci

[le passant]

bonsoir.

que vous ayez refusé de signer n'a engendré pour l'instant aucune phase de contestation "officielle".
vous avez toujours loisir de payer votre amende et par là même "de prendre la sanction" sans aucune autre démarche.

[Riki]

Bonsoir,
Merci de votre réponse rapide.
Donc comme vous m'avez expliquer, je n'ai encore engagé aucune contestation malgrès mon refus de signer, dans ce cas le courrier que je vais recevoir comportera "l'option" d'accepter l'amende et celle de contester est-ce bien cela ?

[le passant]

Bonsoir,
Merci de votre réponse rapide.
Donc comme vous m'avez expliquer, je n'ai encore engagé aucune contestation malgrès mon refus de signer, dans ce cas le courrier que je vais recevoir comportera "l'option" d'accepter l'amende et celle de contester est-ce bien cela ?

bonsoir.
oui.

[Riki]

Vous etes vraiment sur ?
Je ne voudrais pas m'engager dans les contestations et tout ce que ca comporte..

[Frank1965]

Bonsoir,

J'ai été arreté par la gendarmerie pour avoir franchie une ligne continu

, et donc le gendarme m'a dit que c’était 3 point et 90 euros d'amende.
Il m'a ensuite demander si je voulais signer et que si je ne signais pas j'aurai le droit de contester l'infraction.
Je n'ai donc pas signer et je me demandais si, comme je n'ai pas signer, il était possible de revenir sur notre décision quand on reçoit le courrier de la contravention chez soit, c'est a dire reconnaître les fait et prendre la sanction ?
Merci

Bonjour, vous avez donc bien franchie cette ligne continue? une ligne continue, c'est comme si il y avait un mur, il arrive que l'on morde un peu dessus mais pour vous pas de chance, il y avait le gendarme, donc pourquoi ne pas reconnaître les faits,faite plus attention la fois d'après,je sais, je suis un peu moralisateur, mais la vie sur la route ne tiens qu'a un fil.
Façons, si vous contestez, il faudra une consignation et comme le juge ira dans le sens des forces de l'ordre vous risquez de payer un peu plus.

[le passant]

Bonsoir,

J'ai été arreté par la gendarmerie pour avoir franchie une ligne continu

, et donc le gendarme m'a dit que c’était 3 point et 90 euros d'amende.
Il m'a ensuite demander si je voulais signer et que si je ne signais pas j'aurai le droit de contester l'infraction.
Je n'ai donc pas signer et je me demandais si, comme je n'ai pas signer, il était possible de revenir sur notre décision quand on reçoit le courrier de la contravention chez soit, c'est a dire reconnaître les fait et prendre la sanction ?
Merci

Bonjour, vous avez donc bien franchie cette ligne continue? une ligne continue, c'est comme si il y avait un mur, il arrive que l'on morde un peu dessus mais pour vous pas de chance, il y avait le gendarme, donc pourquoi ne pas reconnaître les faits,faite plus attention la fois d'après,je sais, je suis un peu moralisateur, mais la vie sur la route ne tiens qu'a un fil.
Façons, si vous contestez, il faudra une consignation et comme le juge ira dans le sens des forces de l'ordre vous risquez de payer un peu plus.

bonsoir.
pourquoi une consignation?

[Frank1965]

Bonjour,La consignation de l'amende encourue par le contrevenant(dans le cas de Rikki c'est 90 euros) le dit contrevenant à 45 jours pour contester et doit déposer une consignation qui correspond au montant de l'amende prévu pour le délit,un exemple:l'amende est de 90 euros pour franchissement d'une ligne continue(le contrevent à donné en réserve cette somme de 90 euros)mais conteste,le tribunal de police à juger l'affaire et rejette la demande du contrevenant, il fixe une amende supérieure au montant de 90 euros(par exemple 200 euros) le contrevenant paiera la différentielle ce qui donne:90 euros - 200 = 110 euros que le contrevenant doit au tribunal de police.Aléa pourra confirmer ou infirmer.
La consignation ne s'applique que pour certains délit de la route,je croit que la ligne continue en fait partie, mais a confirmer aussi.

[le passant]

Bonjour,La consignation de l'amende encourue par le contrevenant(dans le cas de Rikki c'est 90 euros) le dit contrevenant à 45 jours pour contester et doit déposer une consignation qui correspond au montant de l'amende prévu pour le délit,un exemple:l'amende est de 90 euros pour franchissement d'une ligne continue(le contrevent à donné en réserve cette somme de 90 euros)mais conteste,le tribunal de police à juger l'affaire et rejette la demande du contrevenant, il fixe une amende supérieure au montant de 90 euros(par exemple 200 euros) le contrevenant paiera la différentielle ce qui donne:90 euros - 200 = 110 euros que le contrevenant doit au tribunal de police.Aléa pourra confirmer ou infirmer.
La consignation ne s'applique que pour certains délit de la route,je croit que la ligne continue en fait partie, mais a confirmer aussi.

bonjour frank.

petite précisions sur le sujet,afin d'apporter de l'eau à votre moulin pour la suite.
on ne peut parler ici de "délit",les délits relèvent du correctionnel,et pas du contraventionnel,et excluent donc la procédure de l'amende forfaitaire.
le montant d'une consignation est égal au montant de l'amende forfaitaire,pas au montant de l'amende forfaitaire minorée.
donc pour une quatrième classe,135 euros de consignation,et non pas de 90.
voici 2 liens sur le principe de la consignation:

code de procédure pénale,article 529-10.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130209

http://vosdroits.service-public.fr/F18510.xhtml

le franchissement de ligne blanche ne rentre donc pas dans le cadre des infractions nécessitant consignation pour une contestation.

[Frank1965]

Bonjour le passant,
En effet vous avez raison,mon petit exposé pourra éclairer aussi ceux et celles qui ce sentent concernés par la consignation,le franchissement d'une ligne continue ne rentre pas en compte