Je me rends compte que je n'avais pas posté la suite et comme cela ce complique, j'en profite pour demander conseil.
J'ai reçu divers relances:
- avis de poursuite par huissier fin juillet 2012 pour 40.50€
- Amendes et condamnations pécuniaires : Commandement de payer du 15/11/2012
J'ai envoyer un nouveau courrier (en recommandé cette fois) à l'OMP (peut être aurais-je du l'envoyer à la trésorerie ?) en charge de l'amende (reçu le 20/12/12) pour expliquer en quoi je n'étais pas responsable (voiture qui ne m'appartient, pas, immat inconnu, etc). J'y ai aussi joint la réponse de 'l'OMP lors de la première erreur. J'ai de plus réclamé qu' l'on explique comment et pourquoi cette erreur c'était reproduit, ce que l'on mettait en œuvre pour que cela s'arrête et le remboursement du courrier LRAR.
Je n'ai bien entendu toujours pas reçu la moindre de réponse de l'OMP. Y-a-t-il un délai pour répondre d'ailleurs ?
Ci-joint le courrier envoyé :
Objet : LRAR Contestation condamnation injustifiée
Madame, Monsieur,
J’ai reçu de vos services l’acte référencé 05-XXXXX, qui me réclame la somme de 40.50€ au titre d’une condamnation relative à une infraction du 26/12/2011 commise par le véhicule RENAULT XXXXXX092.
J’ai déjà reçu plusieurs courriers concernant cette infraction, depuis plusieurs mois et ai déjà écrit pour demander pour quelle raison je devrais être redevable des infractions commises avec une voiture qui ne m’appartient pas, ne m’a jamais appartenue et dont la plaque d’immatriculation ne correspond à aucune des voitures que j’ai pu posséder. A priori mes courrier n’ont pas été pris en compte et je continue à être harcelé à tord.
Ceci c’est d’ailleurs déjà produit pour le même véhicule en 2011. A l’époque, l’OMP m’avait répondu qu’il s’agissait d’une erreur technique (cf PJ). Une erreur qui arrive un fois je peux l’accepter mais la deuxième fois cela n’est pas tolérable. Dois-je d’ailleurs porter plainte pour usurpation d’identité au niveau du fichier des certificats d’immatriculation ou pour incompétence de l’administration ?
Je vous informe donc une nouvelle fois, en espérant que cela soit la dernière, que je ne suis en aucun cas responsable ou redevable de l’infraction, qu’en conséquence je refuse catégoriquement de payer quelque amende que ce soit.
Je vous demande donc par retour de courrier de m confirmer officiellement :
- L’annulation des poursuites à mon encontre,
- L’annulation définitive de la condamnation du 02/04/2012,
- L’explication de cette seconde occurrence de la même erreur, ainsi que les actions engagées pour s’assurer qu’il n’y en ait pas de troisième,
- Le remboursement des frais de courrier recommandé engagés pour faire stopper cette procédure injustifiée (5€).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Hors je viens de recevoir en début de semaine un avis d'opposition administrative du 07/02/2013 pour la somme de 40.50€ J'ai vérifié auprès de ma banque et la somme est bien bloquée sur mon compte avec 10% de frais.
J'avoue que le sentiment d'injustice est tel que si la raison ne l'emportait pas je serai capable de faire un malheur. Une saisie sur mon compte pour le PV d'un autre là ça va trop loin.
J'ai essayé de joindre le service de la trésorerie qui bien sur n'est jamais dispo, j'ai donc envoyé un mail pour expliquer le problème et j'attends une réponse depuis 2 jours.
Ci-joint copie du mail envoyé :
Madame, Monsieur,
Je désespère de sortir enfin de cette situation ubuesque et souhaite que quelqu'un prenne enfin le temps clore cette affaire.
Je viens de recevoir l'avis d'opposition administrative du 07/02/2013 n°40 XXXXXXX pour une somme de 40.50€ (PJ1)
Je paye toujours mes amendes lorsque j'en ai. Ce qui pose problème ici depuis plus d'un an et pour la seconde fois, c'est que l'amende en question (PJ2) porte sur un véhicule qui ne m'appartient, pas ne m'a jamais appartenu et dont la plaque d'immatriculation n'a jamais appartenu à un de mes véhicules. Je ne comprends d'ailleurs toujours pas comment cette amende a pu m'être envoyée.
Cette situation s'est d'ailleurs déjà produite, pour le même véhicule en 2011. A l?époque, l'OMP m?avait répondu qu?il s?agissait d?une erreur technique (PJ3) et avait annulé l'amende.
Depuis le début de cette seconde affaire, j'ai écrit à plusieurs reprises à l'officier du ministère public de Puteaux, en charge de cette amende pour expliquer les faits. J'avais d'ailleurs joint la réponse de l'OMP de X pour prouver ma bonne foie. Mais l'OMP de Y n'a jamais reconnu l'erreur ni même jamais daigner répondre à mes courriers. Le dernier en date (LRAR n°1XXXX) a été reçu le 20/12/2012 (PJ4) et reste à ce jour toujours sans réponse.
A qui faut-il s'adresser pour arrêter cette aberration, qui consiste à me poursuivre, à un coup prohibitif pour l'ensemble des contribuables, pour payer l'amende d'un autre ?
Je suis déterminer à défendre mes droits même pour 40.50€ face à l'administration qui reste sourde et aveugle. Comme vous pourrez le lire dans la PJ4, je réclame déjà le remboursement du courrier LRAR. S'il s'avère que vos démarches abusives entraînent des frais bancaires, je mettrai tout en œuvre pour obtenir réparation.
Je ne souhaite pas en arriver là et une annulation immédiate mettrait fin à cette aberration.
Dans l'attente d'un retour de votre part.
Bref je suis extrêmement remonté. Je sais que ce n'est que 40.5€ mais pour le principe je suis prêt à dépenser plus pour défendre mes droits.Je ne suis pas sur que ma PJ accepte un dossier avec de si faibles montants
Quels sont mes recours ? Comment faire reconnaitre mon bon droit ? Comment récupérer l'argent bloqué et les frais engagés ?
Merci d'avance
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