erreur sur 2 pv electroniques

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
superflu
Messages : 12
Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

erreur sur 2 pv electroniques

Message par superflu »

Bonjour
le hasard me fait grouper des pv, alors que je n'ai eu aucun en + de30 ans...

ces deux la sont autant ennuyeux que surprenants :
je roulais en moto, et suivais 2 motards de la police dans les bouchons parisiens, sur environ 100 m.
j'etais donc, comme eux, à cheval sur la ligne blanche continue, à eviter les bouchons dus à un camion qui vidait son chargement sur un chantier (personne en face, evidemment)
ils m'arretent 50m plus loin, pour les motifs suivants :
franchissement de ligne continue, et circulation a contresens (3 points + 3 points)

je refuse de signer, et ils repondent avec mauvaise fois qu'ils n'etaient, eux, pas en infraction...

je reçois les 2 pv chez moi, les infractions sont bien précisées, et sur les deux PV, il est stipulé que cette infraction n'entraine aucun retrait de point (sur les deux PV, reçus en meme temps, dans 2 courriers séparés, documents orange, s'ils avaient ete vert, cela induisait des points, je crois)

j'ai donc réglé les pv via internet (45 euros chacun), mais ne sais pas a quoi m'attendre pour les points, rien n'etant trouvable (par moi) à ce sujet (2 pv simultanés, par le meme agent, reçus dans 2 courriers differents, chacun precisant qu'il n'y a pas de retrait de point).

ayant réglé de bonne fois les deux PV, j'ai decouvert ensuite que ces infractions etaient sujètes à retrait de points (cf un ami, puis verifié sur le net).
je les aurais certainement contestées si j'avais su que les retraits etaient aussi importants, à la vue des circonstances (j'ai evidemment pris des photos des lieux une fois les PV remis...)

si retrait de point effectifs, seront-ils valides ?
puis je contester ces retraits s'ils m'arrivent, ayant réglé sur la base de document officiels, imprimés et envoyés par le centre informatisé qui normalement verifie les elements et la validité des informations presentes sur ceux ci, et a deux reprises imultanées!

merci de vos réponses ou conseils, ce probleme etant assez compliqué à gêrer pour moi :oops:

:roll:

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: erreur sur 2 pv electroniques

Message par Abracada »

Bonjour,

Si les retraits de points arrivent, vous les contesterez par LRAR auprès du FNPC ..en joignant la copie des 2 avis d'amendes forfaitaires mentionnant qu'il n'y a pas de retraits de points.
Pour l'instant, vous ne pouvez qu'attendre ..

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: erreur sur 2 pv electroniques

Message par Aléa »

Bonsoir,

Une circulation sur la partie gauche et un franchissemnt de ligne continue sans perte de point ? vous êtes sûr de ça ?

Donnez nous l'intitulé exact de la nature des 2 contraventions avec les textes qui vont bien avec

superflu
Messages : 12
Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

Re: erreur sur 2 pv electroniques

Message par superflu »

oui, bien sur

quand je vous disais que c'est "curieux"...

1er
franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
prévue art. R 412-19 al1 de C. de le route,
reprime art 412-19 al 2 al 3 du C. d la route

2eme
circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation,
prévue art. R 412-9 al1 de C. de le route.
reprime art 412-9 al 5 al 6 du C. de la route

dans les deux doc, il est precisé, dans la case prévue à cet effet :
cette infraction entraine un retrait de point(s) du permis de conduire : NON

sur des PV informatisés de couleur orange
(et les deux PV ont des numeros qui se suivent (presque, le 7 eme chiffre +1 sur les 10 chiffres des PV, je presume que c'est le systeme de numerotation...)

par contre, suis surpris, sur le premier, ce n'est pas le vehicule qui franchie la ligne, mais le conducteur...

et les montants sont de 90, pas de 45 euros chacun, petite erreur...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: erreur sur 2 pv electroniques

Message par Aléa »

Bonsoir,

C'est vraiment curieux. :roll:

Dommage que sur ce forum l'on ne puisse pas mettre le scan de ces documents, cela aurait fait un bon sujet de discussion :P

Vous verrez bien si l'on vous retire les points.

Par ailleurs, à mon avis, une seule infraction aurait dû être retenue.
Dernière modification par Aléa le mer. mars 06, 2013 9:21 pm, modifié 1 fois.

superflu
Messages : 12
Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

Re: erreur sur 2 pv electroniques

Message par superflu »

vous etes un professionnel de la profession ?? :lol:

en ce qui me concerne, aucune n'aurait du, je suivais des flics en moto...

d'ailleurs, depuis, j'ai equipé ma moto qu'une camera qui filme et enregistre tout des que le contact est mis.

les photos et video ne sont pas reconnues legalement, mais devant un juge, ça peu aider.

de toute façon, en cas de retrait, je contesterai par un moyen quelconque, les documents ne pouvant etre sujets a erreur de frappe ou d'ecriture, pas 2 en meme temps, sur 2 PV differents.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: erreur sur 2 pv electroniques

Message par Aléa »

Bonsoir,

Disons, le code de la route ayant pour moi un certain intérêt, je suis très attentif à certaines pratiques à défaut d'être ce que d'aucuns croient ce que je ne suis pas :mrgreen:

Oui, mais des flics en moto pourront s'exonérer de certaines infractions.

Je suis très surpris de ces erreurs, à moins qu'à Rennes il y ait rupture de documents de couleur verte :lol:

superflu
Messages : 12
Inscription : lun. mars 04, 2013 4:54 pm

Re: erreur sur 2 pv electroniques

Message par superflu »

Bonjour
merci
oui, ce doit etre cela, le papier (nous) coute cher...

je suis toujours surpris de l'acceptation "unanime" de l'auto exonération de certaines lois par leur représentants...

c'est un "détails" couramment accepté de la plupart, mais qui me révolte et contre lequel je m'élève quotidiennement...

:P

Répondre