PV vehicle de location par ste

[Tex5]

Je vais surement écrire une bêtise, mais à partir du moment où vous pouvez prouvez que :
- vous ne pouviez être au volant puisqu'à l'étranger,
- qu'il y a 12 personnes potentielles (avec la liste + témoignage ?) qui ont pu commettre l'infraction (changement de conducteurs au cours du parcours et pas de souvenir sur qui était au volant à quel moment)
- que la photo (avec ou sans flash ? car si flash, normalement l'auteur de l'excès devrait le savoir ) ne permet pas l'identification du conducteur

Donc que vous êtes de bonne foie et que c'est l'administration qui n'est pas en mesure de vous permettre d’identifier la personne à dénoncer.

Il serait tout à fait injuste (mais pas improbable compte tenu de la justice automobile de ce pays) de vous condamner à la perte de point mais aussi à l'amende, non ?

[superflu]

oui, vous avez raison

mais j'aime assez en faire une question de principe, ne supportant pas les abus et l'injustice..

donc, si je dois "payer" cette amende, il va falloir qu'un juge m'explique pourquoi...
je suis de bonne foi
je peux prouver que je suis a l'etranger au moment des faits.
je peux prouver que l'identification de l'auteur est impossible (sauf a faire une photo de face)
je peux prouver que je ne suis pas proprietaire du vehicule (qui est responsable quand tous les autres se sont exclus)
et j'ai deja envoyé les documents prouvant que ma fonction m'a obligé a avoir 3 vehicules au meme moment au meme endroit, sans avoir la possibilité de les conduire les 3 ensemble...

mais la loi française passe souvent par des méandres insoupçonnés pour faire payer le contribuable récalcitrant...

je pense que les avocats sont egalement la pour cela.
selon les suites, j'en contacterai surement un....

[Aléa]

Bonsoir,

Ne vous en faites pas, le juge, s'il entrait en voie de condamnation à votre endroit, vous expliquera, exégète qu'il devrait être des articles L121-2 et L121-3 du code de la route, le pourquoi du comment vous devrez cracher au bassinet

[Abracada]

Bonjour,

mais la loi française passe souvent par des méandres insoupçonnés pour faire payer le contribuable récalcitrant...

Il n'y a aucun "méandres insoupçonnés .."
Vous semblez ne pas comprendre très vite ...
Mis à part vous, tous les dirigeants d'entreprises savent très bien que le représentant légal est responsable pécuniairement des infractions commises par les salariés non identifiés qui se sont fait prendre aux radars.
C'est la raison pour laquelle les dirigeants mettent en place des carnets de bord des véhicules qu'ils mettent à disposition de leurs salariés. çà peut être une simple feuille volantes qu'ils remplissent et vous remettent à votre retour...
Même si vous êtes au bout du monde, çà ne vous empêche pas d'envoyer un mail à vos salariés pour leur donner vos instructions écrites ..
Vous avez commis une faute en ne prévoyant pas cette mesure élémentaire que tous les dirigeants connaissent.
Comme je vous l'ai déjà indiqué plus haut, il fallait simplement exiger de vos salariés qu'ils notent sur une feuille leurs trajets et leurs horaires.
Ce n'est pas très compliqué à comprendre ...
Sauf grosse surprise, vous serez donc condamné d'ailleurs à juste titre pour la faute de débutant que vous avez commise en tant que dirigeant.
Mais vous ne perdrez pas de points puisque vous n'êtes pas condamné comme conducteur mais en raison de votre ignorance de vos obligations de dirigeant.
Personne ne vous reproche d'avoir commis un excès de vitesse donc le fait que vous prouviez que vous n'êtes pas le conducteur est hors sujet ..
Le juge n'est pas là pour vous apprendre à gérer le personnel et il existe des stages de formation professionnelle pour çà ... voyez çà avec les organismes spécialisés .. Il y a aussi des stages pour apprendre à gérer les situations d'urgence dans lesquelles vous semblez perdre pied .. sinon, voyez avec votre avocat qui vous l'expliquera ..

[superflu]

Mis à part vous, tous les dirigeants d'entreprises savent très bien que le représentant légal est responsable pécuniairement des infractions commises par les salariés non identifiés qui se sont fait prendre aux radars.

Mais non, je connais assez bien ces petits points, malheureusement, mais cela n'enlève rien au fait qu'après avoir envoyé un courrier précisant que je payerai l'amende dans tous les cas, ils me relancent pour mon permis et pour le "point" à enlever, m'obligeant ainsi à dépasser le délai légal de l'amende minorée....et si reglement au moment de la reception du PV, cela aurait été amende ET point.

vous serez donc condamné d'ailleurs à juste titre pour la faute de débutant que vous avez commise en tant que dirigeant.

Plutôt à titre légal, rien de juste dans ce fait, il est de la responsabilité de l'état d'identifier l'auteur d'un délit, et pas de lui substituer un pseudo responsable (singulier, present uniquement dans le code de la route, ce point...et des codes, en France, il y en a.)

Le juge n'est pas là pour vous apprendre à gérer le personnel et il existe des stages de formation professionnelle pour çà ... voyez çà avec les organismes spécialisés .. Il y a aussi des stages pour apprendre à gérer les situations d'urgence dans lesquelles vous semblez perdre pied .. sinon, voyez avec votre avocat qui vous l'expliquera ..

Drôle de références, que celles de faire un amalgame entre une fonction professionnelle (mon métier consiste justement à gérer depuis 30 ans les situations d'urgence de mes clients ), un abus de position dominante de l'état sur la gestion des permis à points, des juges débordés, et des avocats spécialisés, que je consulte plus que régulièrement et qui gagnent quasi systématiquement les actions qu'ils intentent (notamment sur le point évoqué pour ce PV).

Il est certain qu'en acceptant des contournements de justice flagrants de cet ordre (au sens réel, pas légal), nous ne nous dirigeons pas vers un système plus juste pour nos successeurs... (la force de l'exemple, m'avait-on appris, il y a qq années)

Mais malheureusement, je suis persuadé que vous n'y pouvez rien...

Encore merci de vos réponses.

[Abracada]

re

des avocats spécialisés, que je consulte plus que régulièrement et qui gagnent quasi systématiquement les actions qu'ils intentent (notamment sur le point évoqué pour ce PV).

Si vos avocats spécialisés gagnent sur ce point, il faudrait qu'on voit de plus près les jugements obtenus par eux car pour l'heure tout indique que leurs chances sont ultra minces ...

Il y a bien longtemps que le conseil constitutionnel a validé ce principe de responsabilité financière du représentant légal.. qui est parfaitement légal ..

Par contre, si vous êtes cité comme conducteur, vous pouvez effectivement prouver que ce n'est pas le cas .. mais vous serez condamné à une amende quand même et sans retrait de point comme représentant légal ..

[superflu]

merci de votre réponse

oui, malheureusement, étant cité comme conducteur, la mise en oeuvre de l'apport de preuve inverse a fait que je ne peux qu'être redevable de l'amende majorée, alors que j'aurai volontiers payé l'amende sans question autre, normalement.

quand aux avocats, j'en ai eu un ce soir, et en ai profité pour le requestionner à ce sujet, et en effet ils gagnent, mais pas sur ce terrain; plutôt sur des vices de forme, de relevé, de dates ou de procédure diverses !
mais étant dans ma lancée, je pense en profiter pour continuer à demander les infos de contrôle et d'étalonnage du fameux radar, etc...

ça occupera mon peu de temps libre...

bonne soirée !