permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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morgan
Messages : 4
Inscription : mer. mars 20, 2013 1:18 pm

permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?

Message par morgan »

bj,
recommandé pour nombre de point nul recu et signé le 13/03/13
stage passé le 11 et 12/03/ 2013
le service de l'inscription des point (prefecture) m'écrit quel vient d'etre informée du passage du stage le 15 mars et que c'est en attente de prise de decision.
je suis aller envoyer la copie de l'AR a la préfecture pour bien stipuler que j'avais reçu le courrier le 13/03/13.
en cas de refu de leur part comment puis je proceder. car légalement je suis dans mon droit.
avocat ? courrier ? ou autre j'attend vos conseils

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?

Message par gman2 »

en fait il aurait fallu faire trainer le recommandé jusqu'a la prise en compte effective du stage.
a mon avis c'est perdu pour une simple question de jours

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?

Message par Aléa »

Bonjour,

Votre stage sera pris en compte car vous avez réceptionné le 48SI après. Cependant, dans l'attente que le crédit des 4 points soit porté à votre compte points vous devez, dans les 10 jours, restituer le permis et surtout ne pas conduire.

Attendez vous à vous trouver sans permis durant quelques semaines

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?

Message par Abracada »

Bonsoir Morgan,

Vous aviez déjà ouvert une file, et déjà posé les mêmes questions auxquelles il a déjà été répondu :

http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... 10013.html

Merci de ne pas ouvrir de nouvelles files pour reposer les mêmes questions ..

Tenez-nous au courant des suites ..

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