bj,
recommandé pour nombre de point nul recu et signé le 13/03/13
stage passé le 11 et 12/03/ 2013
le service de l'inscription des point (prefecture) m'écrit quel vient d'etre informée du passage du stage le 15 mars et que c'est en attente de prise de decision.
je suis aller envoyer la copie de l'AR a la préfecture pour bien stipuler que j'avais reçu le courrier le 13/03/13.
en cas de refu de leur part comment puis je proceder. car légalement je suis dans mon droit.
avocat ? courrier ? ou autre j'attend vos conseils
permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?
en fait il aurait fallu faire trainer le recommandé jusqu'a la prise en compte effective du stage.
a mon avis c'est perdu pour une simple question de jours
a mon avis c'est perdu pour une simple question de jours
Re: permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?
Bonjour,
Votre stage sera pris en compte car vous avez réceptionné le 48SI après. Cependant, dans l'attente que le crédit des 4 points soit porté à votre compte points vous devez, dans les 10 jours, restituer le permis et surtout ne pas conduire.
Attendez vous à vous trouver sans permis durant quelques semaines
Votre stage sera pris en compte car vous avez réceptionné le 48SI après. Cependant, dans l'attente que le crédit des 4 points soit porté à votre compte points vous devez, dans les 10 jours, restituer le permis et surtout ne pas conduire.
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Re: permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?
Bonsoir Morgan,
Vous aviez déjà ouvert une file, et déjà posé les mêmes questions auxquelles il a déjà été répondu :
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... 10013.html
Merci de ne pas ouvrir de nouvelles files pour reposer les mêmes questions ..
Tenez-nous au courant des suites ..
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