Bonjour,
je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse relevé par un Mesta 210C (57 retenu 52 pour 50 en agglo). Je n'étais pas le conducteur à l'horaire du relevé.
La commune indiquée dans la case "Date/heure et lieu de l'infraction" est erronée. Cette case est remplie ainsi:
le Date à heure
RDXXX Face Numéro XX
Direction: CENTRE VILLE (commune exacte) vers A XX
Commune (erronée) - code postal (commun aux 2 communes)
Il est donc indiqué une commune ayant le même code postal mais pas celle ou passe effectivement la départementale notée, sur la dernière ligne.
La départementale n'existe pas dans la commune indiquée en dernière ligne.
Elle passe dans la commune indiquée après CENTRE VILLE (une ligne au dessus).
Comment dois-je procéder, à supposer que le motif que j'indique soit effectivement suffisant pour justifier une demande de relaxe.
Merci de votre aide.
Radar Automatique PV avec adresse incohérente
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Re: Radar Automatique PV avec adresse incohérente
Personne n'a eu un cas similaire ?
Re: Radar Automatique PV avec adresse incohérente
attention commune et ville ne sont pas la meme chose.
comme vous l'indiquez la commune à 2 code postal donc 2 villes y sont rattachées.
le radar est peut être surement sur l'autre commune.
La rue qui est en bas de chez moi est la limite entre deux villes.
sur mon trottoir je suis sur la commune A, sur l'autre cote sur la commune B
les deux ont le meme code postal...
bref il ne s'agit pas d'une erreur mais plutôt d'une subtilité cadastrale.
vous pouvez d'ailleurs le vérifier facilement en vous rendant sur google maps ou autre système de carte et voir les limites des villes, si vous savez ou est le radar ça vous permettra de confirmer.
faites votre recherche par ville et pas par code postal qui donnera la limite de la commune et non de la ville)
comme vous l'indiquez la commune à 2 code postal donc 2 villes y sont rattachées.
le radar est peut être surement sur l'autre commune.
La rue qui est en bas de chez moi est la limite entre deux villes.
sur mon trottoir je suis sur la commune A, sur l'autre cote sur la commune B
les deux ont le meme code postal...
bref il ne s'agit pas d'une erreur mais plutôt d'une subtilité cadastrale.
vous pouvez d'ailleurs le vérifier facilement en vous rendant sur google maps ou autre système de carte et voir les limites des villes, si vous savez ou est le radar ça vous permettra de confirmer.
faites votre recherche par ville et pas par code postal qui donnera la limite de la commune et non de la ville)
Re: Radar Automatique PV avec adresse incohérente
Pas de soucis de ce genre. La commune et la départementale indiquée ne sont pas compatibles.
La départementale ne passe pas dans la ville indiquée tout en bas de l'adresse du contrôle.
Mais je souhaite savoir de quelle manière faire ma demande pour avoir gain de cause.
En cherchant bien, on peut "découvrir" à quel endroit était garée la voiture grâce aux indications et en connaissant le coin, mais ce n'est pas dans la commune indiquée sur le PV.
La départementale ne passe pas dans la ville indiquée tout en bas de l'adresse du contrôle.
Mais je souhaite savoir de quelle manière faire ma demande pour avoir gain de cause.
En cherchant bien, on peut "découvrir" à quel endroit était garée la voiture grâce aux indications et en connaissant le coin, mais ce n'est pas dans la commune indiquée sur le PV.
Re: Radar Automatique PV avec adresse incohérente
en gros tout est bon sauf le nom de la ville mais avec un code postal identique...
je ne suis pas sur que ça soit un motif d'annulation du PV ni un vice de procédure...
en l’occurrence ça ne vous porte pas préjudice et le traitement automatisé fait que il a été enregistré sur cette ville.
sinon contestation avec courrier grâce au formulaire que vous avez du recevoir avec.
en écrivant à l'OMP comme indiqué sur le formulaire...
perte de temps dans ce cas a mon sens.
vous risquez surtout de recevoir la majoration le temps d'avoir une reponse...
d'ailleurs vous ne risquez que la somme si pas le conducteur vous n'avez pas obligation de donner son identité.
je ne suis pas sur que ça soit un motif d'annulation du PV ni un vice de procédure...
en l’occurrence ça ne vous porte pas préjudice et le traitement automatisé fait que il a été enregistré sur cette ville.
sinon contestation avec courrier grâce au formulaire que vous avez du recevoir avec.
en écrivant à l'OMP comme indiqué sur le formulaire...
perte de temps dans ce cas a mon sens.
vous risquez surtout de recevoir la majoration le temps d'avoir une reponse...
d'ailleurs vous ne risquez que la somme si pas le conducteur vous n'avez pas obligation de donner son identité.
Re: Radar Automatique PV avec adresse incohérente
N'étant pas le conducteur, si je ne souhaite pas dénoncer, je ne pourrai de toute manière pas profiter de la "réduction", il me semble.
Le fait qu'il y ait une erreur grossière me semblait cependant devoir profiter au contrevenant.
Je cherche justement de l'aide sur la façon d'exprimer ce fait afin que ma demande soit reçue favorablement.
Ce n'est pas un traitement automatisé qui a généré une erreur, mais la saisie par les gendarmes des paramètres d'emplacement du radar.
Peut-être une erreur de saisie ou partie des données du contrôle précédent laissées telles quelles. En tout cas sur la forme il y a un soucis évident.
Suffisant ?
Le fait qu'il y ait une erreur grossière me semblait cependant devoir profiter au contrevenant.
Je cherche justement de l'aide sur la façon d'exprimer ce fait afin que ma demande soit reçue favorablement.
Ce n'est pas un traitement automatisé qui a généré une erreur, mais la saisie par les gendarmes des paramètres d'emplacement du radar.
Peut-être une erreur de saisie ou partie des données du contrôle précédent laissées telles quelles. En tout cas sur la forme il y a un soucis évident.
Suffisant ?
Re: Radar Automatique PV avec adresse incohérente
erreur grossière ... je n'irai pas jusque la.
on dira plutôt indication géographique erronée (encore faut-il en être certain) sans conséquence puisque les ville ont le même CP
pas grand choses à dire, vous faites une réclamation en indiquant que les informations contenues sur l'avis de contravention sont erronées, vous signifiez les éléments en défaut et demandez l'annulation pour vice de forme.
il s'agit d'un enregistrement géographique lors de l'installation et de la configuration de l’élément dans le système.
encore une fois cette indication ne vous porte pas préjudice car la localisation, les directions et le reste est bon.
pouvez vous nous indiquer le nom de la rue, la ville et le cp ?
pour ma part je parierai sur le refus de l'OMP.
a voir avec les avis des autres.
on dira plutôt indication géographique erronée (encore faut-il en être certain) sans conséquence puisque les ville ont le même CP
pas grand choses à dire, vous faites une réclamation en indiquant que les informations contenues sur l'avis de contravention sont erronées, vous signifiez les éléments en défaut et demandez l'annulation pour vice de forme.
il s'agit d'un enregistrement géographique lors de l'installation et de la configuration de l’élément dans le système.
encore une fois cette indication ne vous porte pas préjudice car la localisation, les directions et le reste est bon.
pouvez vous nous indiquer le nom de la rue, la ville et le cp ?
pour ma part je parierai sur le refus de l'OMP.
a voir avec les avis des autres.