Bonjour a tous,
Je commence à désespérer, je m'explique :
Au mois d'octobre 2012 (y'a 6 mois) j'ai été verbalisé pour excès de vitesse, + 48 km/h retenu. Je ne le conteste pas.
Mon problème c'est que depuis le jour de la verbalisation, je n'ai pas eu de nouvelles.
J'attendais une convocation pour le tribunal de police qui n'est jamais arrivé.
Au vu de mon infraction, je m'attendais a une suspension de permis pour au moins 4 mois. Mais maintenant que j'essaie de savoir ce qu'il en est, je me fais balader entre les services de polices, et ceux de la préfecture.
J'aimerais savoir si quelqu'un parmi vous aurait une idée, une solution ou une expérience à partager.
Merci
++ david
rétention du permis de conduire depuis octobre 2012
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
rétention du permis de conduire depuis octobre 2012
Dernière modification par pae rossa le lun. avr. 15, 2013 3:13 am, modifié 1 fois.
Re: rétention du permis de conduire depuis octobre 2012
Bonsoir,
Ca veut dire quoi se faire balader par la préfecture ou la gendarmerie ?
Si vous avez fait l'objet d'une rétention du permis le préfet devait, dans les 72 heures, prendre un arrêté qui doit vous être notifié.
Déplacez vous à la préfecture pour éclaircir cette affaire ou réclamez, par courrier LR/AR, auprès du préfet
Ca veut dire quoi se faire balader par la préfecture ou la gendarmerie ?
Si vous avez fait l'objet d'une rétention du permis le préfet devait, dans les 72 heures, prendre un arrêté qui doit vous être notifié.
Déplacez vous à la préfecture pour éclaircir cette affaire ou réclamez, par courrier LR/AR, auprès du préfet
Re: rétention du permis de conduire depuis octobre 2012
Bonsoir,
Aléa,
Balader c 'est au sens propre. Les services de Police me disent d'aller voir la préfecture. A la préfecture, on me dit de voir avec le centre des amandes de Nantes, et Nantes on me dit de voir avec la préfecture ...
En tous cas merci pour ta réponse, je vais dès demain voir ce qu'il en est à la préfecture.
Bonne soirée.
David
Aléa,
Balader c 'est au sens propre. Les services de Police me disent d'aller voir la préfecture. A la préfecture, on me dit de voir avec le centre des amandes de Nantes, et Nantes on me dit de voir avec la préfecture ...
En tous cas merci pour ta réponse, je vais dès demain voir ce qu'il en est à la préfecture.
Bonne soirée.
David
Re: rétention du permis de conduire depuis octobre 2012
Bonsoir,
Vous êtes certain de nous avoir tout décrit de votre mésaventure ?
La préfecture doit vous dire quelle est la sanction prononcée par le préfet, pourquoi elle vous renverrait au Trésor
Vous êtes certain de nous avoir tout décrit de votre mésaventure ?
La préfecture doit vous dire quelle est la sanction prononcée par le préfet, pourquoi elle vous renverrait au Trésor
Re: rétention du permis de conduire depuis octobre 2012
Aléa,
Si je sollicite de l'aide, j'ai tout intérêt à vous décrire les choses telles quelles se sont passées.
Mais si je n'ai pas été assez clair, n'hésitez pas à me demander des éclaircissements.
C'est sur le simple énoncé de mon problème que la personne de l'accueil m'a conseillé de voir avec Nantes. Je n'ai vu personne d'autre à la préfecture qui aurai essayé de voir mon dossier dans leur base de données.
Quand je suis allé à l’hôtel de Police, l'agent a essayé de voir s'il y avait quelque chose dans leur bases de données.
Sinon, je n'ai pas encore eu l'occasion de passer à la préfecture comme vous me l'avez conseillé.
Si je sollicite de l'aide, j'ai tout intérêt à vous décrire les choses telles quelles se sont passées.
Mais si je n'ai pas été assez clair, n'hésitez pas à me demander des éclaircissements.
C'est sur le simple énoncé de mon problème que la personne de l'accueil m'a conseillé de voir avec Nantes. Je n'ai vu personne d'autre à la préfecture qui aurai essayé de voir mon dossier dans leur base de données.
Quand je suis allé à l’hôtel de Police, l'agent a essayé de voir s'il y avait quelque chose dans leur bases de données.
Sinon, je n'ai pas encore eu l'occasion de passer à la préfecture comme vous me l'avez conseillé.