contravention pour rétroviseur gauche cassé

[erico34]

Bonjour,
Le 23 Avril 2013 n’ayant pas de nouvelle de la contravention qui m’a été infligé le 28 Janvier 2012 pour excès de vitesse de 1 km/h au-dessus des 50 km/h imposé par la loi, que j’ai contesté le 09 Février 2012, je me suis présenté au commissariat de Sète afin de me renseigner. Comme j’en ai le droit. L’officier du ministère public ma reçu dans le hall et m’apprend que je n’habite plus à mon ancienne adresse ce qui est vrai mais j’ai faits avec mon épouse tous les changements et déclaration de changement d’adresse légalement et même à la Poste, pour faire suivre notre courrier. J’apprends que j’ai été convoqué au tribunal mais que comme je me suis présenté, ils reportent le jugement et me convoque pour une nouvelle comparution le 25 Juin à 09 h 30 au tribunal afin d’être jugé. Après consultation d’information sur internet et dans mon entourage, il en ressort que la prescription est de 1 ans et que donc je ne suis même plus attaquable sur se fait. De plus je suis sûr que je ne dépassais pas le 50 vu que ma femme qui était avec moi et peut en témoignée, elle est tellement peureuse en voiture que dépasser la vitesse autorisé n’est pas possible.

Le 24 Avril 2013 Je découvre mon véhicule avec le rétroviseur gauche cassé mais devant allé au course avec ma femme je décide de faire une réparation sommaire et rapide je colle mon rétroviseur et le sotch du mieux que je peux et vais au course afin de réparer mieux mon rétroviseur sur le chemin une voiture de police me demande de me garer sur le côté et me contrôle du manière que je dirais agressive pour pas dire hautaine et malgré mes explications sincère et de lui expliquer de tous mon calme que je suis désolé que je vais le faire réparer sur le champs. Sur le coup je n’avais pas remarqué mais je reconnais un des policiers qui étaient présent dans le hall hier lorsque je demandais les explications à l’Officier du Ministère publique. Il me verbalise pour le rétroviseur et veut que je signe son papier que je n’ai même pas pu lire. J’ai refusé de signer. Sur ce il me dits trés bien vous payerez plus chère au tribunal ont vous convoquera prochainement. Et ils s’en vont.

Quelle est mon recour

[gman2]

Pour le premier cas : avez vous fait changer la carte grise ? si oui combien de temps apres ?
le fait d'avoir attendu plus d'un an, c'est quand meme tres long pour vous inquieter de cette affaire...
une partie des courriers administratifs (comme les amendes ou certains avis) ne peuvent pas être suivis, il sont retourné en NPAI (n'habite plus à l'adresse indiquée)
pourquoi avoir constesté l'exces de vitesse ? (pour ne pas perdre de point ?)

pour le deuxieme cas :
attendez la convocation maintenant il est impossible pour eux de vérifier votre historie et ils en ont certainement entendu 50 comme la votre dont 45 de fausses...
avez vous demandé à lire le papier ? cela vous a t-il ete refuse ?

sur le fond il n'a pas tord cela vous coutera certainement plus cher au tribunal...
pour l'instant pas spécialement de recours, il faudra exposer votre cas au tribunal mais a mon avis ca va etre de surtout du temps et de l'argent perdu...
vous en auriez eu pour 45 € en payant sous 3 jours (amende de classe 3) et 68 € sinon.
au tribunal ça peut très bien vous couter 150€...

[erico34]

Merci pour la réponse
Oui j’ai fait faire la nouvelle carte grise signalant ma nouvelle adresse aussitôt après mon déménagement et oui pour ne pas perdre de point