bonjour à vous,
je fais appel à vos connaissances pour ce sujet: Résidant alors à cachan 94 ,exerçant la profession de chauffeur pl et me rendant chaque jour à mon travail avec mon véhicule, ce jour là un pneu dégonflé fît que je me rendis au travail avec les transport en commun. le soir , mon véhicule que je garais tous les jrs en bas de chez moi , sur une place réservée à cet effet avait disparue. un voisin m'informât que c'était la Police qui avait enlevé mon véhicule. Je me rendis donc au poste de ce lieu , et à la question du" pourquoi mon véhicule a-t il été enlevé " le policier me fît comme réponse " c'est la police Municipale qui nous en a fait la demande. Au poste de la PM on me dît qu'aucune demande n'avait été faite au poste de police et d'ailleurs pour me prouver leur bonne foi ,ils me laissèrent compulser le livre réservé aux rapports de stationnement. Malgré mes démarches , je n'ai jamais pu savoir pourquoi mon véhicule avait été enlevé et je puis assurer qu'aucune procédure n'avait été engagée , ni pour stationnement gênant, ni pour stationnement abusif. les fenêtres de mon domicile donnaient sur la rue et de plus , ma compagne d'alors (policière ) avait fait état de ce manque. Lorsque j'ai voulu recupèrer mon véhicule avec la ferme intention de ne pas laisser les choses en l'état, on me répondit que mon véhicule avait été détruit. je rappelle que la police connaissait ma nouvelle adresse pour m'avoir déjà contacté pour autre chose.
le plus étrange c'est que depuis tout ce temps, j'obtiens satisfaction à chaque demande de certificat de non gage. ce depuis 2005 à ce jour 2013. je voudrais savoir si cette administration conserve les soi-disants lettres qui m'auraient été adressé à cette époque peuvent me procurer une photocopie de ce dossier.
de toute évidence les délais n'ont pas été respecté car ce véhicule aurait été selon eux détruit en 8 jrs bien que d'aspect général et mécanique il eût pu être vendu car anciennement propriété d'un Député ( CX 25 GTI turbo 2)
enlevement vehicule et mise en fourrière
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Re: enlevement vehicule et mise en fourrière
Un véhicule mis en fourrière doit être expertisé dans un délai compris entre 3 et 5 jours...; une fois l'expert passé, il faut bien sûr que celui ci délcare la valeur du véhicule inférieure à 765 euros pour que celui ci passe en catégorie 3 (destruction)
Mais dans ce cas, un courrier RAR est envoyé au titulaire la carte grise pour l'informer de la procédure et qu'il a alors 10 jours pour reprendre le véhicule sous peine de mise en destruction...
Donc, si vous n'avez pas eu le courrier, soit l'adresse de la carte grise n'est pas bonne, soit le courrier n'a jamais été envoyé.
Il faudrait aussi vous rapprocher de la Préfecture pour savoir si ce véhicule a vraiment été détruit et par qui...
Mais dans ce cas, un courrier RAR est envoyé au titulaire la carte grise pour l'informer de la procédure et qu'il a alors 10 jours pour reprendre le véhicule sous peine de mise en destruction...
Donc, si vous n'avez pas eu le courrier, soit l'adresse de la carte grise n'est pas bonne, soit le courrier n'a jamais été envoyé.
Il faudrait aussi vous rapprocher de la Préfecture pour savoir si ce véhicule a vraiment été détruit et par qui...