Bonsoir,
Quelle ne fut pas ma surprise de voir un courrier avec pour titre avis d'opposition administrative qui en gros à bloqué 375 € dans mon compte bancaire d'ici 30 jours.
Il s'agit d'une contravention que j'avais contesté à l'époque lorsque j'étais en vacances à Marseille.
Je n'ai jamais reçu de courrier de leur part alors qu.ils prétendent m'avoir relancé !!!!
Mon nom est mal orthographié manque une lettre.
Que faire pour contester cette arnaque ?
Help, je ne vois pas comment s'en sortir face à l'administration qui a toujours "raison"
Merci de vos réponses, de vos conseils et même des avocats.
Je préfère encore donner cette somme à un avocat qu'à ses voleurs et menteurs d'administration!
Avis d'opposition administrative
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Avis d'opposition administrative
bonjour,
Vous serez convoqué en chambre du Conseil sauf si l'OMP annule de lui-même le titre auquel cas, vous serez convoqué en audience publique ..
Il faut faire une lettre d'incident contentieux (art 530-2 CPP) au juge de proximité avec copie des documents en votre possession en demandant l'annulation du titre exécutoire.Far007 a écrit : Il s'agit d'une contravention que j'avais contesté à l'époque lorsque j'étais en vacances à Marseille.
Je n'ai jamais reçu de courrier de leur part alors qu.ils prétendent m'avoir relancé !!!!
Vous serez convoqué en chambre du Conseil sauf si l'OMP annule de lui-même le titre auquel cas, vous serez convoqué en audience publique ..