Bonjour,
J'ai reçu une amende et condamnation pécuniaire avis du 13.06.2013 concernant une infraction du 03.07.2012 pour arrêt ou stationnement génant.
1er point : ce courrier est en noir et blanc, alors qu'habituellement les courriers pour infraction sont en couleur, est-ce normal?
2ème point : erreur sur la plaque d'immatriculation, il est écrit .... ZQ069, alors que cette voiture est immatriculée .... ZQ69.
3ème point : je suis sur et certain à 100% de n'avoir jamais été à l'adresse mentionnée pour cette infraction. Et plus étrange encore, le 16/07/2012, j'ai vendu ma voiture à une personne habitant à l'adresse mentionnée pour l'infraction!!
Que puis-je faire? Déjà pour l'erreur dans l'immatriculation? Quels sont les recours possibles? Merci de votre aide.
Amende et condamnation pécuniaire douteuse
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Re: Amende et condamnation pécuniaire douteuse
re
Vous contestez comme indiqué (je suppose) sur le document qui vous est adressé.audju a écrit : Que puis-je faire? Déjà pour l'erreur dans l'immatriculation? Quels sont les recours possibles? Merci de votre aide.