permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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permis
bonjour, j'ai était arrêté pour non respect de l’arrêt a un stop, cependant les gendarmes ne arrêtaient que plus loin à un feu rouge. Malheureusement j'avais mon portable à la main. Les gendarmes ne m'ont pas verbalisés ils ont prit mon permis et m'ont demande de passer le lendemain au commissariat pour savoir comment ils allaient me verbaliser (certainement selon l'humeur de leur journée). Je voudrais savoir si ils ont le droit de me pendre mon permis alors qu'ils me poussent à commettre une infraction et si ils ont le droit de verbaliser seulement le lendemain de l'infraction.
Re: permis
j'ai poas compris ce qu'ils vous avaient poussé a commettre comme faute ?
Re: permis
ils ne vous poussent poas a commetre une infraction
si vous roulez sans permis c'est uniquement votre choix...
maintenant il faut voir si c'est un rentetion d epermis ou si ils l'oint pris pour une autre raison...
si vous roulez sans permis c'est uniquement votre choix...
maintenant il faut voir si c'est un rentetion d epermis ou si ils l'oint pris pour une autre raison...