Avis de contravention et contestation?????

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Philou du 44
Messages : 2
Inscription : ven. juil. 05, 2013 11:57 am

Avis de contravention et contestation?????

Message par Philou du 44 »

Bonjour , alors voila mon fils c'est fait prendre pour un excès de vitesse et il est en permis probatoire,l'infraction a eu lieu le 14 mai 2013 excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur a 50 km/h et quand nous avons reçu l'avis de contravention d'un montant de 90 euros nous avons payés de suite.Mais sur cette avis de contravention il y a une case marquée:effet sur le permis de conduire,et ensuite juste en dessous c'est écrit: cette infraction entraine un retrait de points du permis de conduire: NON
De plus il est précisez qu'il est elève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage alors qu'il a son permis depuis quelques mois!!!!
Pouvez me dire ce que cela implique :?: merci

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Avis de contravention et contestation?????

Message par Aléa »

Bonjour,

Cet excès de vitesse a été constaté avec interception de votre fils, il a fait l'objet d'un PV électronique.

Cela implique qu'il y a eu une erreur de saisie du code informatique par l'agent verbalisateur. En principe, il ne devrait pas perdre de point étant précisé que la perte de points est directement liée à un bon code informatique, ce qui n'est pas le cas. Il peut être satisfait de cette erreur commise par l'agent.

Philou du 44
Messages : 2
Inscription : ven. juil. 05, 2013 11:57 am

Re: Avis de contravention et contestation?????

Message par Philou du 44 »

Merci a vous de cette réponse!!!

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