Hallucinant moi même sans ceinture dans la voiture d'un ami, nous avons été verbalisé à la volée !
Mon ami à reçu l'amende et le retrait de point, avec mon accord ce qui est naturel nous avons rempli la requête en exonération et mentionné que c'est moi qui ne portais pas la ceinture de sécurité joignant en même temps le papier d'exonération du port de la ceinture à titre définitif que m'a délivré la préfecture de montpellier en 2005. pour cela j’ai payé 2 courriers recommandés = 10 €.
Ces bureaucrates ne tenant pas compte de mon recommandé avec mes pièces justificatives m'ont envoyé à mon nom le paiement de l'amende et le retrait de point.
Et en même temps une relance de paiement à mon ami.
Excédé, j'ai renvoyé en recommandé les pièces prouvant que je suis exonéré du port de la ceinture leur signalant que si cet agent verbalisateur avait fait sont travail et nous avait arrêté, je lui aurais présenté ma dispense. au lieux de nous dresser un procès verbal ou il est mentionné en tête :
« Le véhicule immatriculé CP63956TS a fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction figurant ci-dessous.
CONDUITE SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE D’UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT »
1er Cet l’agent verbalisateur N° 00329528, Code Service 14353 pour un agent ayant prêté serment est un MENTEUR, car il n’a jamais procédé à un contrôle du véhicule immatriculé xxxxxxxxx le __/04/2013 à 16h35, pour justifier l’infraction qu’il sanctionne, mais à relevé le numéro d’immatriculation du véhicule à la volé et pour preuve :
Il n’avais pas mon nom !
En même temps j’ai adressé à Madame le Garde des sceaux un double du courrier (recommandé = 5 €) lui demandant de faire cesser ces abus policier de verbalisation à la volé et incroyable le bureau de madame la Garde des sceaux pour toute réponse à adressé mon dossier à monsieur le trésorier principal de NIMES qui écrit à mon ami lui demandant de remplir un dossier pour obtenir un recours !
Au lieu de faire cesser l’abus de cet agent et classer ce dossier puisque je prouve que je suis exonéré du port de la ceinture, ça continue avec des recommandé accusé de reception à 5 € j’en suis à 20 € !
RAS LE BOL si c’est ça la justice je n’y CROIS PLUS.
En invalidité, pontage cardiaque, sous oxygène dans la voiture, diabétique je suis harcellé et paie des recommandés avec une retraite de 575 € que faut il faire PETER les plomb ?
Un élu ne serait pas capable de nous entendre et en parler à l’assemblé ?
RIVAS rené 06.87.12.28.10 ciblez@free.fr
infraction à la volée port ceinture
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Re: infraction à la volée port ceinture
Bonjour,
D'abord restons cool.
Tout d'abord une contravention pour non port de ceinture relevée à la volée est possible mais il faut IMPERATIVEMENT que l'agent vous ait identifié ou que l'auteur sollicité de payer reconnaisse les faits, sinon c'est direct poubelle ... quand on sait se défendre correctement.
Ne vous arrêtez pas à la formule : « Le véhicule immatriculé CP63956TS a fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction figurant ci-dessous", c'est un problème de transcription automatique.
Vous seriez venu avant on vous aurait tout expliqué.
Cela étant dit, si vous n'êtes pas satisfait des réponses qui vous ont été faites, je vous comprends, il faut demander à l'OMP concerné, en respectant scrupuleusement le formalisme, à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente et là vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause
D'abord restons cool.
Tout d'abord une contravention pour non port de ceinture relevée à la volée est possible mais il faut IMPERATIVEMENT que l'agent vous ait identifié ou que l'auteur sollicité de payer reconnaisse les faits, sinon c'est direct poubelle ... quand on sait se défendre correctement.
Ne vous arrêtez pas à la formule : « Le véhicule immatriculé CP63956TS a fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction figurant ci-dessous", c'est un problème de transcription automatique.
Vous seriez venu avant on vous aurait tout expliqué.
Cela étant dit, si vous n'êtes pas satisfait des réponses qui vous ont été faites, je vous comprends, il faut demander à l'OMP concerné, en respectant scrupuleusement le formalisme, à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente et là vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause
Re: infraction à la volée port ceinture
BONJOUR,
Tous d'abord, Merci ALEA de votre réponse.
En attendant la dernière fois cela m'a coûté 20 € de recommandés, pour me justifier.
Et ce matin je suis furieux car je reçois à nouveau une contravention à la volée comme par hasard le même agent verbalisateur, cela va durer longtemps ce harcèlement, ce fainéant anonyme ne peut il pas arrêter les véhicule pour contrôler si délit il y à ?
Je suis écoeuré, pas contre la majorité des forces de l'ordre, mais contre ces fainéants qui ne font plus leur travail et je commence à croire à présent que les quotas existent chez eux.
Retraité avec 575 € par mois, je subis ces injustice, comment voulez vous que certains ne commettent l'irréparable face à ce système devenu intolérable de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état à tout prix !
Pourquoi leurs chef ne remettent ils pas de l’ordre dans leur équipe ?
J’avais une vie tranquille et à présent je suis poursuivi en permanence pour un délit routier que je ne commets pas. Cardio (pontage) assistance respiratoire oxygène dans ma voiture objet de ma dispense de la ceinture de sécurité, diabétique, je n’en dors plus, j’ai écrit à la garde des seaux, pour la première amende, sa réponse vous ferait sourire, moi pas :
« Elle m’envoi en retour de courrier, d’adresser un dossier pour un recours en grâce » recours en grâce de quoi, je n'ai commis aucun délit !
Et bien sûr en recommandé !
NON mais j’en ai marre de cette administration et ça recommence.
Tous d'abord, Merci ALEA de votre réponse.
En attendant la dernière fois cela m'a coûté 20 € de recommandés, pour me justifier.
Et ce matin je suis furieux car je reçois à nouveau une contravention à la volée comme par hasard le même agent verbalisateur, cela va durer longtemps ce harcèlement, ce fainéant anonyme ne peut il pas arrêter les véhicule pour contrôler si délit il y à ?
Je suis écoeuré, pas contre la majorité des forces de l'ordre, mais contre ces fainéants qui ne font plus leur travail et je commence à croire à présent que les quotas existent chez eux.
Retraité avec 575 € par mois, je subis ces injustice, comment voulez vous que certains ne commettent l'irréparable face à ce système devenu intolérable de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état à tout prix !
Pourquoi leurs chef ne remettent ils pas de l’ordre dans leur équipe ?
J’avais une vie tranquille et à présent je suis poursuivi en permanence pour un délit routier que je ne commets pas. Cardio (pontage) assistance respiratoire oxygène dans ma voiture objet de ma dispense de la ceinture de sécurité, diabétique, je n’en dors plus, j’ai écrit à la garde des seaux, pour la première amende, sa réponse vous ferait sourire, moi pas :
« Elle m’envoi en retour de courrier, d’adresser un dossier pour un recours en grâce » recours en grâce de quoi, je n'ai commis aucun délit !
Et bien sûr en recommandé !
NON mais j’en ai marre de cette administration et ça recommence.
Re: infraction à la volée port ceinture
bonjour,
si vous connaissez ce policier essayez d'aller le voir ou de voir son chef pour lui expliquer.
Dans l'absolu, il fait son travail comme il se doit puisque rien ne l'oblige à vous arrêter et il ne peut pas deviner que vous avez une dispense si personne ne le lui a dit.
Par ailleurs respectez la procédure formelle de contestation pour chaque nouveau pv.
si vous connaissez ce policier essayez d'aller le voir ou de voir son chef pour lui expliquer.
Dans l'absolu, il fait son travail comme il se doit puisque rien ne l'oblige à vous arrêter et il ne peut pas deviner que vous avez une dispense si personne ne le lui a dit.
Par ailleurs respectez la procédure formelle de contestation pour chaque nouveau pv.