place handicapée
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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place handicapée
Bonjour. Nous avons stationné sur une place handicapée à la grande motte mais nous n'avions pas vu que celle ci était handicapée? JAMAIS je ne stationne sur ces places. La peinture était presque effacée sur le sol et la pancarte était située sur la place d'à côté à gauche, bien en hauteur. Nous avons donc eu la surprise de trouver une contravention de 135 euros avec demande d'enlèvement (heureusement nous sommes rentrés avant). La police municipale s'est moquée de moi lorsque je lui ai assuré que nous n'avions pas vu que c'était une place handicapée... Comment contester tout en sachant que sur le pv figure quai robert fages et que sur le plan de la ville et l'arrêté municipal est noté avenue robert fages ! Est ce suffisant pour contester ? par ailleurs le policier a fait un griffouillis sur le pv sur le n° de l'article du code de la route... on ne sait pas bien si c'est R417 ou R477. Merci pour votre aide.
Re: place handicapée
Bonsoir,
La peinture au sol n'est prévue par aucun texte.
Ce qui est prévu par la réglementation c'est, après la prise de l'arrêté, une signalisation verticale représentant un panneau circulaire d'arrêt ou de stationnement interdit et un panonceau "sauf GIG GIC" avec un petit fauteuil ou simplement "SAUF" avec le petit fauteuil. Cette signalisation verticale est complétée par le pictogramme d'un ou plusieurs fauteuils au sol.
La peinture au sol n'est prévue par aucun texte.
Ce qui est prévu par la réglementation c'est, après la prise de l'arrêté, une signalisation verticale représentant un panneau circulaire d'arrêt ou de stationnement interdit et un panonceau "sauf GIG GIC" avec un petit fauteuil ou simplement "SAUF" avec le petit fauteuil. Cette signalisation verticale est complétée par le pictogramme d'un ou plusieurs fauteuils au sol.