Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncée

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Dominicolas
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Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncée

Message par Dominicolas »

Bonjour à tous,

J'ai commis un excès de vitesse, quai de Bercy, un dimanche matin.
J'étais pressé...forcément !
Je me fais arrêter et on m'informe que je roulais à 71km/h au lieu de 50km/h !
Pas bien c'est sûr.

L'opj m'annonce au début, "un point de retrait et 69 euros d'amende"...bon soit j'ai commis une infraction c'est ma faute.

En revenant à ma voiture, l'opj m'annonce "un point de retrait et 45 euros d'amende, signez la tablette électronique si vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce qui est écrit svp".

Pressé....et lui faisant confiance...je signe.

Courtoise, elle m'annonce que je recevrais l'amende à la maison.
Super merci et bonne journée.

Aujourd'hui je reçois l'avis de contravention et la vitesse du contrôle est de 74 km/h et non pas 71 km/h et l'amende est non pas de 69, ni 45 euros mais de 90 euros :shock: j'ai un point de retrait ça ça va c'est ce qu'elle m'a annoncé.

Je souhaiterais obtenir une photo prise par le "LTI - ULTRALYTE COMPACT" et vérifié le 21/03/2013.

Est-ce possible ? et quelle est la démarche pour y parvenir ?

Je vous souhaite une excellente journée à tous.

Dominicolas

gman2
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Re: Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncé

Message par gman2 »

vous avez du recevoir une amende et avec un papier expliquant les demarches pour obtenir les clichés...
cela dit comme vous avez signé vous avez reconnu donc la contestation ne me semble plus possible...

par contre il y a eu une erreur car effectivement peu importe les circonstances exces de plus de 20km/h : c'est 2 points + 90 € en minoré ou 135 en normal (http://securite-routiere.gouv.fr/connai ... ns/vitesse)

on parle de 74 km/h mesuré ou retenu ?

Aléa
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Re: Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncé

Message par Aléa »

Bonsoir,

Il n'y a pas de cliché avec ce type de cinémomètre.

Vitesse relevée 74 km/h, vitesse retenue 69 km/h = 90 euros et 1 point de retrait

Dominicolas
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Re: Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncé

Message par Dominicolas »

Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses.

@gman2: il est écrit sur l' AC... "votre véhicule a été contrôlé à : 74km/h"

J'ai signé d'accord... mais il aurait été normal de m'informer de mon droit de ne pas le faire et des conséquences de cette signature !

@Aléa: si il n'existe pas de cliché, comment prouver que j'étais à 74km/h et pas 71km/h comme il m'a été annoncé dès le début ?

Excellente journée à tous

Dominicolas

gman2
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Re: Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncé

Message par gman2 »

c'est un radar portatif donc lecture directe.
les officiers sont assermentés donc pas de preuve en tant que tel mais il ne s'agit pas d'un traitement automatisé.

controlé à 74 km/h donc retenu : 69 comme disais alea (d"ou le 1 point).
pris a la volée il va être dur de contester surtout si vous avez signé.

Dominicolas
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Inscription : mer. oct. 02, 2013 1:32 pm

Re: Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncé

Message par Dominicolas »

Bonjour Gman2


Dans le cas présent, je m'estime heureux que l'opj ne m' ai pas annoncé vitesse contrôlée à 71km/h lors de l'arrestation, et que soit écrit "véhicule contrôlé à 90 km/h" sur L'avis de contravention ! ce qui est tout à fait possible au vue de ce que j'ai vécu :shock: . c'est vrai qu'entre sa voiture et la mienne (+- 2.5m) il y aurait 3 km/h de différence sur la vitesse contrôlée...ou une faute de frappe...qui sait :!: :!: :!: :!:

1 - je suis légalement en droit de ne pas signer ? vrai ? si je refuse de signer...est-ce que je peux être embarqué au poste de police et ma voiture emmenée à la fourrière (si laissée sur le bord de la route et pas garée) ou quelque chose du genre ?

2 - si je signe, je ne peux plus contester ? vrai ? donc ne pas m' informer de mes droits constitue un manquement aux devoirs et obligations de l'agent verbalisateur ? vrai ?

3 - dans l'absolu ...vu qu'il n'y a pas de preuve que c'était bien moi (pas de cliché) je pourrais tout à fait contester en disant que ce n'était pas moi ?

Je vais payer cette amende puisque j'ai commis cette infraction, mais je trouve dommage que l'on ne puisse pas faire confiance à ceux en qui nous sommes sensés le faire en priorité.

Je reste persuadé que certains d'entre eux s'attachent à conserver les valeurs morales et éthiques qui fait de ce métier ce qu'il est (malgré les conditions de travail très rudes).

Excellente journée à tous.

Dominicolas

gman2
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Re: Vitesse avis de contravention supérieure à celle annoncé

Message par gman2 »

1 - non ca veut dire que vous ne reconnaissez pas l'infraction donc au vue de votre cas : convoc au tribunal de police quelques temps après.

2 - a vous de relire ce qui est ecrit avant de signer... surtout sur les tablettes. le chiffre n'a pas été changé apres.
il n'y a pas d'information de droit sur ce type d'infraction en france. au passage je rappel nul n'est censé ignorer la loi..

3 - non controlé en direct donc permis de conduire pris et relevé... pas de contestation sur ce point. ca ne marche que si il y a cliche et pas "d'arrestation"

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