fiche d'immobilisation

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LE BIHAN
Messages : 3
Inscription : ven. oct. 18, 2013 10:35 pm

fiche d'immobilisation

Message par LE BIHAN »

bonjour
mon vehicule un hummer h3 de 2006 A ETE IMMOBILISE PAR UN POLICIER POUR NON CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE
SUR LE PV ELEMENTS SAILLANTS :CROCHETS DE REMORQUAGE AVANT ET 4 PNEUS
MON H3 EST UN VEHICULE HUMMER FRANCE NON MODIFIE ET J AI PU OBTENIR LE CERTIFICAT D HOMOLOGATION AUX MINES PAR HUMMER FRANCE
LE VEHICULE EST VENDU EN VERSION STANDARD EN FRANCE AVEC DES CROCHETS DE REMORQUAGE AVANT ET ARRIERE.LE POLICIER ME SOUTIENT QUE CE SONT DES OPTIONS AJOUTEES NON CONFORMES A LA LOI.JE SUIS PASSE AU COMMISSARIAT LUI MONTRER MES DOCUMENTS DE CONFORMITE DES MINES SANS QU IL NE CHANGE D AVIS
EN 2007 HUMMER A SORTI CES H3 AVEC DES EXTENSIONS D AILES ,MAIS LES MODELES 2006 ONT ETE AUTORISE EN FRANCE SANS EXTENSION DAILE D APRES HUMMER FRANCE
APRES AVOIR APPELER LES DIFFERENTES CONCESSION HUMMER EN FRANCE AUCUN PROBLEME DE CE TYPE N A DEJA ETE SIGNALE ET LES HUMMER 2006 PEUVENT CIRCULER EN FRANCE SANS QUE CELA NE POSE PROBLEME
UN AMIS POLICIER ME DIT QUE L AGENT EN QUESTION EST RECONNU POUR CES EXCES DE ZELE ET QUIL A DETOURNE UNE LOI INTERDISANT LES ELEMENTS SAILLANTS HABITUELLEMENT APPLIQUEE AUX VEHICULES ACCIDENTES
LES AURES POLICIERS DU COMMISSARIAT ME CONSEILLENT DE CONTACTER LE MINISTERE PUBLIC

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: fiche d'immobilisation

Message par Aléa »

Bonjour,

Merci de ne pas écrire en majuscule, c'est pénible à lire.

Pour quel motifs l'infraction sur les pneus ?

Si vous êtes sûr de vous, réclamez, en LR/AR de préférence, à l'adresse indiquée sur le document que vous avez en main, en fournissant toutes les justifications de l'homologation du véhicule en l'état.

LE BIHAN
Messages : 3
Inscription : ven. oct. 18, 2013 10:35 pm

Re: fiche d'immobilisation

Message par LE BIHAN »

bonjour
les 2 infractions ont été regroupées en une seulle (éléments extérieurs saillants)
en effet les pneus sont conformes en dimensions mais mon véhicule en 2006 était autorisé à rouler sans extension d ailes
a partir de 2007 d'apres hummer france les véhicules on été vendus en concession avec ces extensions d ailes
le prix de ces extensions est de 400 euro l unité!!!!
ma carte grise a été confisquée par la police en attendant que je fasse les travaux
après renseignements dans les diverses concessions hummer tous les hummer h3 peuvent rouler en france dans cette configuration sans qu il n y ait jamais eu de soucis
merci encore de votre avis

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: fiche d'immobilisation

Message par Aléa »

Bonjour,

Ce n'est pas à HUMMER qu'il faut demander les renseignements sur la possibilité de circuler en l'état, mais plutôt à la DRIRE qui vous dira si vous deviez ou pas vous mettre en conformité.

Exemple : les pare buffles sont interdits sur les véhicules neufs, enfin ceux qui n'ont pas l'homologation CE, et ceux qui en avaient avant cette interdiction devaient, à partir d'une certaine date, se mettre en conformité.

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