Contestation PV de stationnement

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
miko230
Messages : 142
Inscription : ven. août 01, 2003 1:42 am

Contestation PV de stationnement

Message par miko230 »

Bonjour

Ayant été verbalisé pour un stationnement , j'ai formulé une réclamation en bonne et due forme. Je n'ai plus rien entendu de cette affaire et aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée. "Décision prononcée le xxxxx par l'OMP près de TP"

Il me semblait que dans le cas d'une contestation, l'OMP ne pouvait que 1) classer sans suite ou 2) convoquer au Tribunal de Police.

Ai-je raison? Puis je insister et demander d'être convoqué au TP pour m'expliquer?

Autre question: l'avis que j'ai reçu rappelle la date, le lieu et l'heure du PV initial, mais le lieu est incomplet (pas de N° de rue). Cela rend il le PV caduque?

Merci de votre aide !

Répondre