Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour
Voilà mon gros soucis je me suis fait contrôler hier matin par la gendarmerie alors que je roulais sans permis (annulation ). Côté gendarmerie pas de possibilité de vérifier car leur machine dans la voiture ne marchais pas. Je leur ai dis la vérité que mon permis était annulé et il mon laisser repartir pour ramener la voiture et il mon dis qu'il me convoquerait.
Puis je faire jouer un cas de vice de procédure en ne reconnaissant pas les faits ou autre chose car je risque gros suite à mon annulation (1 mois de sursis) et sûrement annulation définitive surtout que je dois repasser ce mois ci le code !!!
Qui peut me dire ce que je risque et ce que je dois faire. Merci
Quel vice de procédure ? Ils ont déjà vérifié que votre permis était annulé, ils vous ont laissé filer car vous aviez reconnu les faits. Ils sont assermentés, ils ont consigné ce que vous avez dit, et vous envisagez de vous dédire ?!?
Ce n'est pas la meilleure des attitudes à tenir, ça ne va pas améliorer votre situation.
Jusqu'ici, vous avez assumé, alors continuez et (arrêtez de conduire sans permis !)
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
!!!
!)