Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse inf. à 20KM/H - Vitesse Max autorisée inf ou égale à 50km/h
Véhicule controlée à 62km/h, retenu 57km/h.
Ce qui me surprends concerne le descriptif de la contravention :
- RD 994
- PK/PR : 043.900 (ce chiffrage après vérification, correspond à de l'entrée de l'agglomération de Veynes (commune de Veynes), effectivement limité à 50km/h)
-direction : Gap-Serres
- Chabestan - 05400 (la commune citée se situe bien sur la RD994 direction Gap -Serres mais n'a aucun lien avec le PK/PR relevé. Cette commune est en rase campagne; où il y a seulement deux zones limitées à 70km/h mais aucune zone limitée à 50km/h.)
J'hésite à contester, plaidant une erreur de relevé du lieu d'infraction, qu'en pensez-vous ?
Un grand merci d'avance pour votre aide.
Florent
Erreur Description Infraction : contestable ?
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Re: Erreur Description Infraction : contestable ?
c'est un radar automatique ?
normalement ca veut dire qu'il s'agit du point 043 + 900 metres, ce qui permet de dire ou se situe l'infraction.
sur la fameuse commune il y a un panneau marqué le nom de la ville + 70 km au même niveau ?
car sinon le panneau seul avec le nom de la ville signifie que l'on doit rouler à 50km/h...
si vopus pouvez prouver que l'endroit ou vous etiez la vitesse etait bien de 70km/h il faut contester.
normalement ca veut dire qu'il s'agit du point 043 + 900 metres, ce qui permet de dire ou se situe l'infraction.
sur la fameuse commune il y a un panneau marqué le nom de la ville + 70 km au même niveau ?
car sinon le panneau seul avec le nom de la ville signifie que l'on doit rouler à 50km/h...
si vopus pouvez prouver que l'endroit ou vous etiez la vitesse etait bien de 70km/h il faut contester.
Re: Erreur Description Infraction : contestable ?
il s'agissait d'un radar embarqué.
Effectivement il s'agit du point 043.900 sur la RD994 qui se situe bien en agglomération limité à 50km/h mais dessous la commune mentionnée est différente, il s'agit d'un lieu dit de ladite commune ("Chabestan")et c'est une zone limitée à 70km/h
D'ou mon interrogation sur le lieu réel du relevé de l'infraction... sur la zone limité à 50km/h relative au point 43.900 ? ou sur la zone limitée à 70km/h conformément au nom de la commune relevée ?
Il semble toutefois il ya avoir une erreur quelquepart..mais je n'ai pas de moyen de prouver que j'étais à l'endroit ou la vitesse est limitée à 70km.
Effectivement il s'agit du point 043.900 sur la RD994 qui se situe bien en agglomération limité à 50km/h mais dessous la commune mentionnée est différente, il s'agit d'un lieu dit de ladite commune ("Chabestan")et c'est une zone limitée à 70km/h
D'ou mon interrogation sur le lieu réel du relevé de l'infraction... sur la zone limité à 50km/h relative au point 43.900 ? ou sur la zone limitée à 70km/h conformément au nom de la commune relevée ?
Il semble toutefois il ya avoir une erreur quelquepart..mais je n'ai pas de moyen de prouver que j'étais à l'endroit ou la vitesse est limitée à 70km.
Re: Erreur Description Infraction : contestable ?
c'est le point PK/PR qui est le lieu exact.
apres la commune est "l'espace administratif" auquel ce point est rattaché.
a mon sens pas de vice de procédure ici.
apres la commune est "l'espace administratif" auquel ce point est rattaché.
a mon sens pas de vice de procédure ici.