Bonjour,
J’ai 53 ans, je conduis depuis 34 ans j’ai passé mon permis moto il y a 7 mois
Je suis gérant/ouvrier /comptable d’une SARL qui fabrique et monte des maisons à ossature bois
J’ai été pris à 161 km/h en moto dans une voie de dépassement limitée à 90 (pas d’alcool, pas de mise en danger, juste une accélération) le 17/11
J’ai une suspension administrative de 4 mois pour jeune conducteur.
Je ne conteste pas les faits, je conteste les 4 mois pour jeune conducteur et le fait que je ne puisse plaider pour ma défense !!
Que puis je faire ?
Suspension administrative
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Suspension administrative
Bonjour,
Dans la suspension du préfet il n'y a pas de différence entre les catégories de conducteurs. Quels motifs auriez vous pour plaider votre défense ?
Pour l'instant, il vous faut attendre la décision de la justice pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé.
Dans la suspension du préfet il n'y a pas de différence entre les catégories de conducteurs. Quels motifs auriez vous pour plaider votre défense ?
Pour l'instant, il vous faut attendre la décision de la justice pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé.
Re: Suspension administrative
Le préfet peut suspendre le permis pour une durée maximale n'excédant pas 6 mois.
Quels sont les critères qui lui permettent de juger de la gravité de l'infraction et de suspendre le permis pour 1/2/3/4/5 ou 6 mois ?
Cela ne peut pas être arbitraire !!!
Quels sont les critères qui lui permettent de juger de la gravité de l'infraction et de suspendre le permis pour 1/2/3/4/5 ou 6 mois ?
Cela ne peut pas être arbitraire !!!
Re: Suspension administrative
Bonjour,
Pourquoi voulez vous que ce soit arbitraire au sens littéral du terme puisque c'est prévu par les textes ?
Disons que son pouvoir d'appréciation est discrétionnaire. Si vous estimez avoir du grain à moudre pour contester la décision du préfet, faites un "référé suspension" devant le tribunal administratif.
Pourquoi voulez vous que ce soit arbitraire au sens littéral du terme puisque c'est prévu par les textes ?
Disons que son pouvoir d'appréciation est discrétionnaire. Si vous estimez avoir du grain à moudre pour contester la décision du préfet, faites un "référé suspension" devant le tribunal administratif.
Re: Suspension administrative
Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum ....pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste un référé suspension ??
Merci pour votre réponse
je suis nouveau sur ce forum ....pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste un référé suspension ??
Merci pour votre réponse
Re: Suspension administrative
bonjour Merci pour ces informations et aussi à Google mon ami....D'après ce que j'ai pu lire et comprendre le référé en suspension sera recevable s'il est motivé "juridiquement" les arguments situation perso n'entrant pas en ligne de compte.