Bonjour,
J'ai été arrêté il y a une dizaine de jours pour excès de vitesse de 40 km/h par la gendarmerie.
J'ai reçu il y a quelque jour l'avis de contravention correspondant. Cet avis confirme l'infraction et me stipule que j'aurais un retrait de 4 points. Avant cela il me restait 4 points et cela faisait 2 ans et 6 mois que je n'avais pas commu d'infraction.
Pouvez-vous me dire s'il est possible de laisser trainer la procédure pour que les points soient retirés dans 6 mois ?
De plus, je pense qu'il y a eu quelques problèmes de forme lors du contrôle :
Je n'avais pas de permis, il a pris mon nom sur un document de demande de duplicata de permis sans jamais me demander une pièce d'identité.
La voiture n'etait pas à mon nom ( vehicule de pret ). Si je réclame, à l'exception du gendarme qui m'a vu, rien ne permet de justifier de mon identité.
Voilà, pensez vous qu'il est possible, à coup de recours d'avoir un retrait des points dans 6 mois. Merci
Retarder de six mois un retrait de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Retarder de six mois un retrait de points
Bonjour,
C'est possible de faire durer 6 mois.
Vous avez 45 jours, après la date d'envoi de l'avis de contravention, pour réclamer.
Vers le 40ème jour vous adressez, en LR/AR, une réclamation à Rennes pour n'importe quel motif et l'affaire est en suspend. Rennes envoie le dossier à l'OMP de votre domicile, vous serez entendu par la police ou la gendarmerie. Ensuite, vous ferez l'objet d'une décision de justice, ordonnance pénale ou jugement, il va donc s'en passer du temps.
Revenez sur cette file au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
C'est possible de faire durer 6 mois.
Vous avez 45 jours, après la date d'envoi de l'avis de contravention, pour réclamer.
Vers le 40ème jour vous adressez, en LR/AR, une réclamation à Rennes pour n'importe quel motif et l'affaire est en suspend. Rennes envoie le dossier à l'OMP de votre domicile, vous serez entendu par la police ou la gendarmerie. Ensuite, vous ferez l'objet d'une décision de justice, ordonnance pénale ou jugement, il va donc s'en passer du temps.
Revenez sur cette file au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
Re: Retarder de six mois un retrait de points
Merci, c'est ce que je pensais. J'attend un peu et je me lance dans la contestation. Je reviendrais pour vous dire ce qu'il en est.