Bonjour,
En mars 2012 la voiture qui est au nom de mon amie et au mien a été flashée : retenu 75 pour 70. Le pv est mis (arbitrairement) au nom de mon amie. Nous payons immédiatement sans contester et faisons une demande de photo. La photo prise de l'arrière n'apporte aucune précisions. Peu après je reçois un autre formulaire de pv, à mon nom (toujours arbitrairement), stipulant qu'il ne faut pas le payer (encore heureux). Je reçois un recommandé il y a un an, confirmé par un courrier d'huissier ce jour, pour me convoquer au tribunal de proximité. J'ai toutes les preuves de ce que j'avance. J'aimerais savoir où j'ai fauté (à part le gravissime excès de vitesse bien sûr...)
Merci d'avance
EE
Convocation tribunal pénal suite pv radar
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Convocation tribunal pénal suite pv radar
Bonjour,
Lorsqu'un véhicule est au nom d'une personne c'est le premier nommé qui reçoit.
Vous avez payé ou vous avez consigné ?
Sur la citation qui vous invite à aller au tribunal pouvez nous dire sur la base de quel article vous êtes poursuivi, le R413-14, le L121-3 du code de la route ou les deux ?
Lorsqu'un véhicule est au nom d'une personne c'est le premier nommé qui reçoit.
Vous avez payé ou vous avez consigné ?
Sur la citation qui vous invite à aller au tribunal pouvez nous dire sur la base de quel article vous êtes poursuivi, le R413-14, le L121-3 du code de la route ou les deux ?