Je pense avoir été injustement "condamné" à la suite d'un accident dont je pense ne pas être responsable intégralement.
L'accrochage dont j'ai été victime date du 15 Juillet 2013,j'ai réglé mon amende de 90€ pour ne pas avoir d'ennui ultérieur et ai "bénéficié" de 4 points en moins sur mon permis.
Est-il encore temps de reprendre ce dossier en main pour le confier à qui de droit ?
Si oui avez-vous une adresse fiable en rapport qualité prix à me conseiller ? La prévention Routière est-elle habilitée à traiter ce genre de problème ?
Merci à l'avance pour votre réponse.
Contestation
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Contestation
Bonjour,
Le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique, autrement dit le dossier est clos. Personne ne pourra "reprendre" le dossier.
Quelle infraction vous a été reprochée et quels argument auriez vous eu pour la contester ?
Le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique, autrement dit le dossier est clos. Personne ne pourra "reprendre" le dossier.
Quelle infraction vous a été reprochée et quels argument auriez vous eu pour la contester ?
Re: Contestation
Que voulez-vous contester ? L'infraction (domaine du pénal) ou seulement la part de responsabilité dans l'accident (domaine de l'assurance RC) ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke