Repasser son permis dans l'attente d'un jugement

[jacquesHartur66]

Bonjour

Suite a l'invalidation de mon permis pour solde de points nul en Février 2013 (uniquement flash), je me suis inscrit dans une auto-école pour le repasser, je suis donc sur le point d'obtenir une date pour le repasser.
Mais voila j'ai utilisé mon véhicule (pour faire des courses, c'est immature... mais vital car séparé avec 2 enfants) et me suis fais contrôlé et verbalisé. Je suis donc sous la contrainte d'un jugement correctionnel le 9 mai prochain, mes questions sont :

Y a t'il une corrélation entre le fait de repasser son permis et le jugement à venir. Est ce que l'on ne se fera pas recaler le jour de l'examen ou avant, pour cause d'avoir un jugement à venir ? En clair est-ce qu'un permis peut-être délivré sous la contrainte d'une audience pour un délit de conduite sans permis (tout du moins invalide).
Quel attitude, le cas échéant, devrais-je avoir face au tribunal afin d'éviter une sanction qui m'empêcherait d'obtenir le permis sur une trop forte durée.

Dans l'espoir d'avoir été clair.

[freddy]

Salut,

une petite question pour bien comprendre : comment avez vous fait pour perdre tous vos points de permis ?

[jacquesHartur66]

Bonjour

J'ai perdu mes points par des excés de vitesse pris au radar flash entre 10 et 20 klm au dessus de la vitesse tolérée et cela durant deux ans. Je n'ai pas pu faire un stage de récupération par manque de temps (idiot de ma part).

[gman2]

aujourd'hui vous n'avez plus le permis ?

si vous viez le permis avant vous encourrez ce qui suit :

la loi prévoit une peine jusqu'a 2 ans de prison et de 4500€ d’amende aux termes des articles L223-5 et L224-16 du Code de la route.

vous risquez aussi d'etre condamné sur ce plan :

Selon l’Article L221-2 du Code de la route « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Le conducteur non titulaire du permis risque également les peines complémentaires suivantes :

La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
La peine de travail d'intérêt général ;
La peine de jours-amende ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
L'immobilisation peut être prescrite.

avec notamment une possibilité d'etendre la periode ou vous ne pouvez plus conduire cela va repousser certainement les examens entrepris.

d'autre part n'ayant plus le permis en cas d'accident l'assurance ne vous couvrira pas...

je dirai que l'effet de risque supplémentaire si vous êtes en cours de divorce ou en procédure houleuse ce type de comportement pourrait vous nuir fortement.

[jacquesHartur66]

Merci pour vos réponses

Je suis conscient des peines encourus, mais cela ne m'empêche pas de me présenter a l'examen fixé deux mois avant l'audience ? Rien ne fait obstruction a cela me semble t'il ?

[gman2]

le juge pourrait vous interdire de vous présenter à l'examen pendant un certain temps et à mon sens annuler toute "autorisation" existante anterieure à son jugement.
en gros si vous l'obtenez, vous pourriez le reperdre deux mois apres...
mais sans avoir pu l’utiliser entre les deux.

le mieux serait de décaler et d'attendre la décision pour aviser en fonction.
quitte a negocier avec votre auto ecole pour ne pas avoir a repayer.

a verifier avec les autres du forum.