Bonjour,
Je ne sais pas à qui m'adresser suite au double prélèvements d'une amende forfaitaire majorée ??
J'ai reçu 2 avis d'opposition administrative à la même date (le 19/12/2013) faisant référence au même numéro d'amende et bien sûr à la même date d'infraction.
On m'a donc prélevé 2 fois 33€ + 2 fois les frais bancaires de 3,30€
Alors bien sûr ce ne sont pas de grosses sommes mais il n'y a pas de raison que je paye 2 fois au trésor public !
Pourriez-vous me donner la marche à suivre dans ce cas pour réclamer le remboursement ?
Merci
double avis d'opposition administrative
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Re: double avis d'opposition administrative
vous envoyez un courrier de reclamation à l'adresse indiquée sur votre courrier, en joignant la copie des deux avis et le releve de compte indiquant les deux prelevements et vous demander le remboursement de l'un des deux pour erreur.
Re: double avis d'opposition administrative
Bonjour,
Si vous êtes sûre et certaine qu'il s'agit de la même infraction, même immatriculation, même lieu, même heure, écrivez au Trésor qui a émis l'OA pour signaler cette anomalie.
Si vous n'avez pas reçu chez vous ces infractions majorées c'est que votre adresse a des chances d'être différente que celle du certificat d'immatriculation. Faudrait voir ça et éventuellement vous mettre en conformité car le tarif n'est pas le même.
Si vous êtes sûre et certaine qu'il s'agit de la même infraction, même immatriculation, même lieu, même heure, écrivez au Trésor qui a émis l'OA pour signaler cette anomalie.
Si vous n'avez pas reçu chez vous ces infractions majorées c'est que votre adresse a des chances d'être différente que celle du certificat d'immatriculation. Faudrait voir ça et éventuellement vous mettre en conformité car le tarif n'est pas le même.
Re: double avis d'opposition administrative
Merci pour toutes ces infos.
A l'époque j'étais en cours de déménagement mais j'ai fait le changement d'adresse en temps et en heure. Le truc est que simplement à La Poste on n'a pas voulu me remettre le courrier recommandé car sur ce dernier il était indiqué AUDE au lieu de MAUD. Je suppose que c'était l'amende majorée !
Je suis allée ce matin au Trésor Public Amendes où il a été reconnu l'erreur, il y a bien eu 2 prélèvements pour une seule opposition administrative effective.
Je serai donc remboursée par lettre chèque...fin mai 2014
A l'époque j'étais en cours de déménagement mais j'ai fait le changement d'adresse en temps et en heure. Le truc est que simplement à La Poste on n'a pas voulu me remettre le courrier recommandé car sur ce dernier il était indiqué AUDE au lieu de MAUD. Je suppose que c'était l'amende majorée !
Je suis allée ce matin au Trésor Public Amendes où il a été reconnu l'erreur, il y a bien eu 2 prélèvements pour une seule opposition administrative effective.
Je serai donc remboursée par lettre chèque...fin mai 2014