Avis de contravention "Lambda"
Date jj/mm/ AAAA //heure 21h00 ---->ok
Lieu: Nationale N 165 (le problème est qu'elle fait 303 km)
Direction: commune "C" Donc pas d'info sur la direction (un point ne permettant pas de déterminer une direction)
commune "C" Réitéré ici comme le lieu de l'infraction.
Le problème est que je me déplaçais de A (lieu de Travail) vers C (donc direction A-->C) Et que j'ai quitté la Nationale en "B" bretelle de sortie de la Nationale, et accessoirement lieu de l'interceptionpar les FDO(lieu non contractualisé sur le PV). Je ne pouvais donc rouler a une vitesse excessive sur la Nationale en C puisque ayant quitté cette Nationale au niveau de la commune B. Ma meilleure preuve étant le lieu d'interception !
Cet erreur sur le lieu de l'infraction constitue mon 1er motif à contestation
Description de l'infraction "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"Prévue & Réprimé par Art R 413-17.
Après examen attentif de l'article fourre tout R 413-17 qui vise des circonstances limitatives, dont aucune n'est citée et aucune ne s'applique en l'espèce. Je souligne que les conditions de circulations étaient optimales (bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide et véhicule en bon état) Que d'autre part la chaussée était parfaitement sèche et en bon état, aucune difficulté de circulation et aucun obstacle ne justifiait une réduction particulière de la vitesse).
En Outre il ne m'est pas reproché un défaut de maîtrise de ma vitesse.
Cependant.... rejet de ma demande d'exonération, avec à l'appui des déclarations fantaisistes de vitesses des FDO, et détournement de mes propos pour laisser penser à une foi de ma part. Seconde contestation mettant l'accent sur le lieu de l'infraction plan à l'appui...nouveau rejet qui me vaut convocation au Tribunal de Police.
Selon vous quels sont les éléments clés et quelles sont mes chances ? Merci d'avance !
Contestation R 413-17 au Tribunal de police
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Re: Contestation R 413-17 au Tribunal de police
aucune...
vous avez été intercepté si je comprend bien. donc les infos de lieu ne vous porte pas prejudice du fait que ce n'etait pas un automatisé.
d'autre part on aprle du lieu d el'infractione t pas du lieu de l'arrestation.
vitesse excessive veut dire en gros que les FDO ont jugés votre vitesse inadaptée mais qu'il n'y a pas de radar pour le prouver.
il suffit de dire qu'il y avait des travaux et que vous rouliez au dessus de la vitesse et voila.
ou virage pris un peu serré...
vous pouvez lutter mais ils sont assermentés
au final sachant que ca n'enleve pas de point vous allez juste risquez de prendre une amende plus importante que celle de base.
vous avez été intercepté si je comprend bien. donc les infos de lieu ne vous porte pas prejudice du fait que ce n'etait pas un automatisé.
d'autre part on aprle du lieu d el'infractione t pas du lieu de l'arrestation.
vitesse excessive veut dire en gros que les FDO ont jugés votre vitesse inadaptée mais qu'il n'y a pas de radar pour le prouver.
il suffit de dire qu'il y avait des travaux et que vous rouliez au dessus de la vitesse et voila.
ou virage pris un peu serré...
vous pouvez lutter mais ils sont assermentés
au final sachant que ca n'enleve pas de point vous allez juste risquez de prendre une amende plus importante que celle de base.
Re: Contestation R 413-17 au Tribunal de police
C'est l'incompatibilité avec le lieu de l'infraction et mon itinéraire qui pose problème. Je ne me trouvais pas au lieu indiqué sur le PV, puisque sorti de la N165 avant d'atteindre cette localité. CQFD. Si le lieu du PV n'est pas contractuel, qu'est ce qui l'est ? Les FDO sont ils au dessus des lois puisqu'ils sont assermentés ?? Leurs déclarations sont elles paroles divines puisqu'ils sont FDO. Mon sentiment est qu'ils peuvent faire n'importe quoi n'importe comment, et lesPV de cette nature me font comprendre la défiance collective grandissante à leur égard !