Bonjour.
Mon fils à reçu hier un 48si.
Il à obtenu le permis le 21/10/2010,et s'est fait contrôler positif à l'alcoolémie le13/03/2011
(0.56gr/l)si mes souvenirs sont bon.
La condamnation au tribunal a été prononcée le12/09/2011 .il à ensuite perdu 1 point le 4/01/2012 puis 2 le 14/07 de la même année.
Dernièrement, il c'est vue enlever 4 points pour excès de vitesse (113km heure au lieu de 80 puisque jeune conducteur à l'époque des faits)il à récemment payé l'amende .
Cette dernière infraction n'est pas nommé dans le 48si.
Ce qui est surprenant, c'est que son permis est invalidé pour des fait vieux de plus de 3 ans,qui ne lui ont jamais été notifié,pour preuve à l'époque il n'avait que 6 point donc son permis aurais du lui être enlevé immédiatement.
Pensez-vous qu'il y a moyen de contester ? et de quelle manière?
Permis invalidé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Permis invalidé
Bonjour,
Aucune contestation possible car il n'y a aucun délai pour notifier la perte de points.
L'invalidation du permis pour perte de points ne peut avoir lieu que lorsque le compte est tombé à zéro, autrement dit, tant que la notification des points n'est pas intervenue le retrait n'est pas effectif, ils ne pouvaient donc pas lui invalider le permis le jour de l'infraction.
Durant la période d'invalidation de 6 mois il peut recommencer les formalités pour de nouveau passer le permis.
Aucune contestation possible car il n'y a aucun délai pour notifier la perte de points.
L'invalidation du permis pour perte de points ne peut avoir lieu que lorsque le compte est tombé à zéro, autrement dit, tant que la notification des points n'est pas intervenue le retrait n'est pas effectif, ils ne pouvaient donc pas lui invalider le permis le jour de l'infraction.
Durant la période d'invalidation de 6 mois il peut recommencer les formalités pour de nouveau passer le permis.
Re: Permis invalidé
Je m'en doutais un peu...
En tout cas merci de cette réponse rapide et de tout le travail que vous faite sur le forum.
En tout cas merci de cette réponse rapide et de tout le travail que vous faite sur le forum.
Re: Permis invalidé
Mon fils peut-il repasser le permis avant les 6 mois afin d'être opérationnel le jour j?
devra-il repasser la conduite vu qu'il à le permis depuis plus de 3 ans?
Doit-il arrêter son assurance ou faire le "mort" afin de continuer à bénéficier des acquis?
Merci de vos réponses.
devra-il repasser la conduite vu qu'il à le permis depuis plus de 3 ans?
Doit-il arrêter son assurance ou faire le "mort" afin de continuer à bénéficier des acquis?
Merci de vos réponses.
Re: Permis invalidé
Bonjour,
Comme je vous l'ai dit, il peut entamer les formalités durant cette période de 6 mois et repasser seulement le code, vu qu'il a le permis depuis plus de 3 ans, afin d'être prêt juste au terme des 6 mois.
Comme je vous l'ai dit, il peut entamer les formalités durant cette période de 6 mois et repasser seulement le code, vu qu'il a le permis depuis plus de 3 ans, afin d'être prêt juste au terme des 6 mois.